| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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S'il vous plaît !
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Henri Guaino
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Monsieur le Premier ministre, dimanche, des centaines de milliers de Français ont manifesté contre le projet…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Henri Guaino, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Marc Ayrault
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Je remercie tout particulièrement les représentants et les présidents de groupes qui se sont exprimés cet…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Patrick Balkany
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Et les Verts ?
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Marc Ayrault
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la France, vous venez de le rappeler, intervient en…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le Premier ministre.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Pierre Lellouche qui représentait…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à Mme Annie Genevard.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Danielle Auroi
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La confiance et la sécurité économique sont les armes les plus sûres pour détourner la population civile des…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Pierre Lellouche
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C'est incroyable !
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Danielle Auroi
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Un tiers des centrales nucléaires françaises fonctionnent grâce à cet uranium, extrait au Niger voisin.…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Paul Bacquet
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Totalement irresponsable !
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Danielle Auroi
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Espérons également que l'Union européenne, qui prépare une mission de formation de l'armée malienne, pourra,…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Paul Bacquet
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Mais c'est n'importe quoi !
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Danielle Auroi
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Le débat prévu demain permettra, du moins je l'espère, d'en clarifier et d'en préciser les objectifs. Nous…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Paul Bacquet
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N'importe quoi !
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Danielle Auroi
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Monsieur le Premier ministre, face à l'avancée des islamistes au nord du Mali, l'État malien a fait appel à…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Philippe Folliot
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Monsieur le Premier ministre, depuis vendredi dernier, dans le cadre de l'opération Serval, les forces…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Razzy Hammadi
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Chers collègues, j'associe à ma question Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger pour la…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Christian Jacob
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Monsieur le Premier ministre, les institutions de la Cinquième République voulue par le Général de Gaulle…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer la…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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Merci, monsieur Schwartzenberg.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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On ne transige pas avec l'intégrisme, on ne compose pas avec le terrorisme. Quand la France se dresse contre…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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Merci, monsieur le député.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je veux saluer l'action courageuse de nos forces armées…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Ce matin, la Conférence des présidents a décidé qu'un…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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En cette première séance de l'année 2013, je présente au Premier ministre, aux membres du Gouvernement, à…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Vous aurez compris que c'était pour vous remercier de ne pas vous être associé au coup de force des membres…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Je constate que mon amendement AS 38, qui visait à modifier le titre du projet par coordination avec notre…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Parce qu'il ne revient pas au législateur national d'étendre ces dispositions à la Polynésie française, qui…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Les articles 515-1, 515-2 et 515-8 du code civil qui définissent et règlent les modalités du pacte civil de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Il s'agit d'éviter qu'un salarié marié avec une personne de même sexe ne voie sa carrière compromise parce…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Pour les raisons déjà exposées, les alinéas 29 et 30 doivent être supprimés.
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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L'amendement AS 76 précédemment adopté ayant introduit un article rendant expressément applicables aux…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Étant défavorable à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, je ne puis être favorable aux…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Permettez-moi d'espérer que le texte ne contient pas un trop grand nombre d'oublis de ce genre !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Actuellement, le congé d'adoption du régime des exploitants agricoles appartient en propre à la femme. Il…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Par leur travail, les parlementaires alimentent le débat, simplifient les dispositions d'un projet de loi et…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Sans remettre en cause la qualité du travail de Mme la rapporteure pour avis, je trouve inquiétant que sept…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Je soutiens, pour des raisons différentes de celles de la rapporteure, la suppression de l'article 5.
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Cet amendement inaugure une série visant à supprimer les articles que l'adoption de l'amendement précédent a…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Cet amendement applique aux autres codes le dispositif de l'amendement précédent qui ne concernait que le…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Cet amendement vise à substituer à la rédaction actuelle de l'article 4 – constituée d'une longue série de…
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