| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Vos propos sont inacceptables, monsieur Guaino. Des élections ont eu lieu. Vous pouvez en souhaiter de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Nous partons, non pas parce que vous allez rejeter nos amendements de suppression, mais parce que, en le…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Votre attitude, monsieur Guaino, est inacceptable. La majorité dont vous faisiez partie a adopté une réforme…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Ne vous est-il pas possible de concevoir que d'autres aient des convictions différentes des vôtres et…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Sandrine Hurel
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Vous nous faites un procès d'intention !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
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Quelle honte ! C'est une posture !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Continuer à participer, comme si de rien n'était, aux travaux de la Commission reviendrait pour nous à…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
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Les Français ont voté !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Vous avez, madame la rapporteure pour avis, refusé l'alliance civile et le contrat d'union civile. La…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Pour les raisons qui viennent d'être rappelées par Véronique Besse et celles que nous avons évoquées au…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Besse
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Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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La proposition d'une forme de contrat spécifique pour les couples de personnes de même sexe me paraît en…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
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L'alliance civile permettrait de reconnaître aux couples de personnes de même sexe une dignité égale à celle…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
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C'est vous qui devez sortir de ce débat par le haut !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
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Compte tenu de la contestation suscitée par le présent projet de loi, l'adoption de l'amendement de Bernard…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Plusieurs solutions s'offrent aux couples : le concubinage, le PACS ou le mariage. Vous proposez une…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Les couples hétérosexuels recourent davantage au PACS que les couples homosexuels. Il n'y a, de ce point de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Avis défavorable sur ces deux amendements. Même si elles font l'objet d'une célébration en mairie et…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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Nous proposons également, avec l'amendement AS 39, une alternative à l'ouverture du mariage aux couples de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Nous ne sommes pas favorables au présent projet de loi. Nous proposons, avec cet amendement, une solution…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Nos collègues de l'opposition font valoir que le mariage concerne un homme, une femme et leurs enfants, mais…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Bernadette Laclais
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Je souhaite faire part de deux convictions.
Permettre à des personnes de même sexe de disposer des mêmes…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Patrick Gille
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J'ai du mal à comprendre comment il est possible de se mobiliser pour refuser des droits alors que, de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Richard Ferrand
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Le Président Accoyer a posé une question qui n'est guère élégante, mais je veux le rassurer : nous…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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À propos de la nécessaire écoute des témoignages de familles homoparentales, je rappelle que la commission…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Sandrine Hurel
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Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de Bernard Accoyer. Lorsque des millions de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Linda Gourjade
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L'opposition a une vision simpliste et caricaturale de la famille et du mariage, fondée sur la croyance en…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Martine Carrillon-Couvreur
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Il me semble important de nous intéresser à la façon dont les enfants et les adolescents qui suivent nos…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Chaynesse Khirouni
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On nous dit, à propos du sujet qui nous préoccupe, que la société française n'est pas prête et que les…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Annie Genevard
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Ce texte comporte deux volets évidemment corrélés l'un à l'autre – le mariage et l'adoption –, mais dont les…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Denys Robiliard
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Non, le mariage et la filiation sont des questions sociétales.
J'insiste : le procès en illégitimité du…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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C'est un problème social, vérifiez dans le dictionnaire !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Denys Robiliard
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Il est évident que la question du mariage soulève également celle de la PMA. Le groupe socialiste avait…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Gérard Sebaoun
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Nos collègues de l'opposition affirment que nous aurions peine à entendre qu'un enfant naît d'un père et…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Annick Lepetit
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Nous ne sommes ni sourds ni aveugles, et nous avons été attentifs à ce qui s'est dit et montré lors de la…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Gilles Lurton
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L'intérêt de l'enfant est primordial, mais je ne crois pas, madame la rapporteure, que l'ouverture du…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Michel Issindou
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Nos collègues de l'opposition ont beaucoup insisté sur la manifestation d'hier et la nécessité d'un…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Bernard Accoyer
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Quelles raisons poussent le Gouvernement à insister sur ce texte qui divise le pays, alors même qu'il y a…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Fanélie Carrey-Conte
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L'inquiétude et la division des Français, évoquées par l'opposition, se sont manifestées dans notre société…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Le projet de loi n'impose à personne de se marier. Vous dites que le mariage sert à fonder une famille, mais…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Besse
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Hier, nous étions plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue. Les Français se sont largement…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Michel Liebgott
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En tant que maire, j'ai parfois eu le sentiment de marier des personnes qui ne souhaitaient pas se marier ;…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Vous semblez ignorer la manifestation de grande ampleur qui s'est tenue hier. Les ministres interrogés, le…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Votre point de vue n'est pas forcément la vérité. Le projet de loi traite uniquement du mariage et du droit…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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C'est une conséquence inéluctable !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Les intervenants ont plus pris position sur le texte que posé des questions. L'opposition, me semble-t-il,…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Noël Carpentier
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Le groupe RRDP partage les arguments de la rapporteure. Il considère qu'il s'agit là d'une loi de bon sens…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Massonneau
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Le groupe écologiste est très favorable à ce texte. En juin 2004, notre collègue Noël Mamère avait célébré…
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