| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Je partage votre sentiment : tout a été conçu dans la perspective d'une alternative à la route, mais, dans…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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En effet ; selon nos estimations, le montant de la taxe collectée se répartira comme suit : 850 millions…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Dans ce cas, la recette ira au conseil général ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Oui.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Parmi lesquels des départementales ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Je n'ai pas dit que nous n'y étions pas favorables, mais que nous n'étions pas demandeurs. En outre, la…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Si votre organisation n'est pas favorable au 44 tonnes, les transporteurs de mon département, eux, le sont !
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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En effet – et la France est le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe. Mais seules sont actuellement…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Le cabotage n'est-il pas déjà partiellement autorisé ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Sur la base d'un salaire moyen de 2 500 euros par mois – auquel il faut ajouter les indemnités pour frais de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Sur la base de quel salaire ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Pour bien comprendre l'enjeu des heures supplémentaires dans un secteur comme le nôtre, il faut revenir à la…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Le transport routier est un secteur où l'on consomme massivement des heures supplémentaires. Quelles sont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Il est impératif de ne pas dissocier les enjeux de logistique des enjeux de développement durable et de les…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Une chaîne logistique n'est efficace que si chaque maillon de la chaîne est optimisé : une logistique de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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La logistique prend dans certains territoires le relais des activités industrielles – c'est le cas à…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je voudrais préciser d'abord que l'Union TLF représente l'ensemble des métiers de la chaîne du transport de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Je tenterai de vous exposer en quelques chiffres les caractéristiques du transport routier, avant de dresser…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Nous recevons ce matin M. Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Prochaine séance, mardi 15 janvier 2013 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi portant…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Chers collègues, au moment où je vais lever la dernière séance de l'année, je voudrais m'associer aux très…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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Je voulais remercier pour leurs bonnes paroles tous les groupes, ainsi que le président Carrez, le président…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Reiss
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Il est effectivement important de réserver ce dispositif particulier aux fonctions les plus stratégiques et…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Reiss
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, contrairement aux deux textes précédents, celui…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Rassemblement-Union pour un mouvement populaire.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Régis Juanico
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Je serai très bref, car le ministre et le président de la commission des lois ont excellemment…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Mesdames, messieurs les députés, vous avez…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative à la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Dominique Baert
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Unanimité moins une voix !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 tel qu'il résulte du texte…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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…non assumés alors que certains d'entre eux n'étaient même pas tenus secrets, y compris à l'égard de…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Chers !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Madame la présidente, quelques mots en réponse aux différentes interventions.
Tout d'abord, je tiens à…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Eva Sas
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, cette première…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Eva Sas, dernière oratrice inscrite, pour le groupe écologiste.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Pierre-Alain Muet
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Au terme de ce débat, je voudrais dire quelques mots, non seulement sur la présente loi de programmation,…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour le groupe SRC.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gaby Charroux
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l'heure où nous achevons l'examen du présent…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gaby Charroux.
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