| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Il faut s'arrêter là ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Mais que n'avons-nous pas entendu à l'époque de la part de la gauche ! Je me souviens encore des amendements…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Le président Chirac finira bien aussi par la reconnaître, mais un peu tard ! (Sourires)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses pourraient être dites à…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hervé Mariton
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Mariton.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Régis Juanico
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À une écrasante majorité !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Il a fallu parfois les rappeler, mais c'était probablement à cause de la surcharge de travail qui était la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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À chaque fois !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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…et je tiens à les en remercier, car ils sont un vrai réconfort et un soutien pour ceux qui sont les plus…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Pierre-Alain Muet
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En effet.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Je m'arrêterai là, mes chers collègues.
Nos débats ont été riches. Je tiens naturellement, madame la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Coutelle
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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…ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre !
Au moment où ces travaux s'achèvent, je…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Ni même à la fin du monde !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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J'espère que personne ne verra dans mes propos un clin d'oeil au futur débat sur le droit à mourir dans la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hervé Mariton
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Provisoirement ! Jusqu'au prochain collectif !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Cela n'a pas empêché notre président de marquer ses différences : il le fait, et c'est bien normal.
Il n'y a…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hervé Mariton
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C'est exceptionnel ! Il va falloir clarifier tout cela ! (Sourires)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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C'est exact !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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En tout cas, j'ai pris beaucoup de plaisir et j'ai beaucoup appris en « formation accélérée », pour…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-François Lamour
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On peut vous indiquer l'adresse d'un bon médecin !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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…avec, bien sûr, une audition un peu différenciée, l'oreille gauche fonctionnant parfois un peu mieux que…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-François Lamour
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C'est ça !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Je remercie encore une fois les principaux orateurs du groupe SRC, Pierre-Alain Muet, Dominique Lefebvre,…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Je vais maintenant mettre aux voix, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement,…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Au fond, il est dans son rôle comme vous étiez dans le vôtre quand vous avez décidé, j'imagine sans…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Jamais !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Je conteste donc votre affirmation quant à la rétroactivité. Nous verrons, là encore, quelle sera l'analyse…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Quoi ?
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hervé Mariton
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Il va falloir que vous nous précisiez lesquels, mais nous pouvons vous proposez quelques conseils financiers.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut,…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Si, il est mince !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Prudence !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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C'est d'ailleurs cette disposition de 1996, avec l'augmentation de deux points de la CSG, qui a totalement…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Philippe Vigier
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Nous l'avons dénoncé !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Convenons donc que chacun a pris sa part et qu'attribuer au seul contexte international le fait que la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Maréchal, nous voilà !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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…on ne sait qui l'a gagnée mais si cette bataille avait été perdue, je sais qui l'on accuserait.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Cahuzac, maréchal de France !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Il est exact que l'Allemagne et la France profitent de ce que les marchés appellent le flight to quality.…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hervé Mariton
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Dont acte.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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J'ose envisager, par conséquent, que, de la part de l'orateur de l'opposition qui a avancé le chiffre de 15…
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