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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2012 Hémicycle Gilles Carrez Il faut s'arrêter là ! (Sourires.)
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Mais que n'avons-nous pas entendu à l'époque de la part de la gauche ! Je me souviens encore des amendements…
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Le président Chirac finira bien aussi par la reconnaître, mais un peu tard ! (Sourires)
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses pourraient être dites à…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin La parole est à M. Charles de Courson.
20 décembre 2012 Hémicycle Hervé Mariton Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Mariton.
20 décembre 2012 Hémicycle Régis Juanico À une écrasante majorité !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert Il a fallu parfois les rappeler, mais c'était probablement à cause de la surcharge de travail qui était la…
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac À chaque fois !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert …et je tiens à les en remercier, car ils sont un vrai réconfort et un soutien pour ceux qui sont les plus…
20 décembre 2012 Hémicycle Pierre-Alain Muet En effet.
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert Je m'arrêterai là, mes chers collègues. Nos débats ont été riches. Je tiens naturellement, madame la…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Coutelle Très bien !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert …ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre ! Au moment où ces travaux s'achèvent, je…
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Ni même à la fin du monde !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert J'espère que personne ne verra dans mes propos un clin d'oeil au futur débat sur le droit à mourir dans la…
20 décembre 2012 Hémicycle Hervé Mariton Provisoirement ! Jusqu'au prochain collectif !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert Cela n'a pas empêché notre président de marquer ses différences : il le fait, et c'est bien normal. Il n'y a…
20 décembre 2012 Hémicycle Hervé Mariton C'est exceptionnel ! Il va falloir clarifier tout cela ! (Sourires)
20 décembre 2012 Hémicycle Gilles Carrez C'est exact !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert En tout cas, j'ai pris beaucoup de plaisir et j'ai beaucoup appris en « formation accélérée », pour…
20 décembre 2012 Hémicycle Jean-François Lamour On peut vous indiquer l'adresse d'un bon médecin !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert …avec, bien sûr, une audition un peu différenciée, l'oreille gauche fonctionnant parfois un peu mieux que…
20 décembre 2012 Hémicycle Jean-François Lamour C'est ça !
20 décembre 2012 Hémicycle Christian Eckert Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du…
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Je remercie encore une fois les principaux orateurs du groupe SRC, Pierre-Alain Muet, Dominique Lefebvre,…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin Je vais maintenant mettre aux voix, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement,…
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Au fond, il est dans son rôle comme vous étiez dans le vôtre quand vous avez décidé, j'imagine sans…
20 décembre 2012 Hémicycle Gilles Carrez Jamais !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Je conteste donc votre affirmation quant à la rétroactivité. Nous verrons, là encore, quelle sera l'analyse…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Quoi ?
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit…
20 décembre 2012 Hémicycle Hervé Mariton Il va falloir que vous nous précisiez lesquels, mais nous pouvons vous proposez quelques conseils financiers.
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac …et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut,…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Si, il est mince !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Prudence !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac C'est d'ailleurs cette disposition de 1996, avec l'augmentation de deux points de la CSG, qui a totalement…
20 décembre 2012 Hémicycle Philippe Vigier Nous l'avons dénoncé !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Convenons donc que chacun a pris sa part et qu'attribuer au seul contexte international le fait que la…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Maréchal, nous voilà !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac …on ne sait qui l'a gagnée mais si cette bataille avait été perdue, je sais qui l'on accuserait.
20 décembre 2012 Hémicycle Charles de Courson Cahuzac, maréchal de France !
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac Il est exact que l'Allemagne et la France profitent de ce que les marchés appellent le flight to quality.…
20 décembre 2012 Hémicycle Hervé Mariton Dont acte.
20 décembre 2012 Hémicycle Jérôme Cahuzac J'ose envisager, par conséquent, que, de la part de l'orateur de l'opposition qui a avancé le chiffre de 15…