| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Je retire mon amendement.
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Oui !
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Monsieur le rapporteur, le texte se substitue bien aux accords seniors…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Il n'y a aucune raison pour que ces employeurs ne soient pas pénalisés s'ils n'appliquent pas la loi. Non…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis très défavorable. Cet amendement remet en cause l'équilibre général du texte tout en étant en…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Si les partenaires sociaux ont signé l'accord, c'est que celui-ci est très favorable à l'entreprise.…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Gérard Cherpion
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Le rapporteur a raison. Le texte prévoit des contraintes plus fortes que celles qui encadrent déjà la…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Le procès-verbal de désaccord a précisément pour objet de mentionner l'absence d'accord entre les deux…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Il sera toujours possible d'alléger le dispositif prévu dans l'amendement d'ici à l'examen du texte en…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Un amendement imposera l'identification des propositions et contre-propositions de chaque partie dans le…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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La question soulevée par Christophe Cavard est importante, car il devrait rester une trace des désaccords…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis défavorable. Un tel dispositif serait extrêmement lourd et forcerait à la négociation, ce qui n'est pas…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Le rapporteur a souligné que le procès-verbal de désaccord comprendrait les arguments des deux parties –…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Denys Robiliard
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Pourquoi aider de manière privilégiée les activités qui n'arrivent pas à recruter ? En ciblant ces seules…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
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Cet amendement est au contraire très intéressant. Lors de nos discussions avec le ministre, il a été rappelé…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Je ne dénie pas à l'opposition le droit de chercher à modifier le texte. Je suis simplement étonné de vous…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Monsieur le rapporteur, dès lors que l'article 1er n'a pas été supprimé et que le contrat de génération a…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis défavorable. Je suis étonné de vous voir défendre des amendements visant à limiter la portée d'un…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Bernard Perrut
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Cet amendement vise à limiter les effets d'aubaine et à conserver au texte son objectif premier, qui est la…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Je retire cet amendement.
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Le contrat de génération est spécifique parce qu'il s'inscrit dans un contexte de promotion de la…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Le contrat de génération ne fait-il pas l'objet d'une loi spécifique ? Même s'il relève du droit commun,…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Je suis défavorable à cet amendement qui assimile le contrat de génération à un contrat aidé alors que c'est…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Cet amendement vise à faire figurer dans le contrat de travail du jeune embauché en CDI les modalités de la…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Je suis favorable sur le fond à cet amendement. Toutefois, on ne saurait, là non plus, inscrire ce point…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Gilles Lurton
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Il conviendrait d'approfondir la notion de transmission des savoirs et des compétences entre le jeune qui…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Le décret reprendra l'accord national interprofessionnel.
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Pourrions-nous avoir communication de ce décret en Conseil d'État ?
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Je suis favorable sur le fond à cet amendement, car chacun ne peut que souscrire à l'objectif visé.…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Le contrat de génération doit permettre l'amélioration des conditions de travail du senior dans l'entreprise…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Le contrat de génération n'est pas un dispositif uniquement dédié à l'emploi des jeunes. Ses trois objectifs…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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À mes yeux, le double objet du texte est de favoriser l'embauche du jeune et le maintien du senior – et non…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis très défavorable. En effet, il ne faut pas confondre le contrat de génération avec un contrat aidé. Le…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Pour que le dispositif soit un véritable succès, il doit être assorti d'une formation qualifiante en…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Je suis favorable à l'esprit de cet amendement, mais il sera satisfait par un amendement ultérieur, cette…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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L'offre d'un CDI à un jeune bénéficiaire est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour lutter…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis défavorable. Je comprends l'objectif de l'amendement : il est souhaitable que tous les jeunes chômeurs…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
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On sait qu'il est parfois difficile d'atteindre les jeunes à la recherche d'un emploi. L'amendement AS 1…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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L'amendement AS 62 est rédactionnel.
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Ces sept amendements sont en discussion commune afin de permettre à leurs auteurs de les présenter, parce…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
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On peut louer l'intention de ce projet de loi, à savoir favoriser l'insertion des jeunes et améliorer…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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L'amendement mérite que l'on s'y arrête, dans la mesure où il permet d'identifier tout ce qui nous…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Avis défavorable, pour des raisons évidentes.
Je décèle de nombreuses incohérences dans vos propos. Tout…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Le contrat de génération, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, n'a plus rien à voir avec la proposition…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
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Les amendements que j'ai déposés me semblent répondre à une grande partie des préoccupations exprimées par…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
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Le contrat de génération était en effet, sur le papier, une belle idée de campagne. C'était même la mesure…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Noël Carpentier
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Ce texte représente un espoir d'amélioration de l'emploi des jeunes. Contrairement à Jean-Pierre Door, qui…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
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Le contrat de génération s'inscrit, avec d'autres dispositifs, dans le cadre global des politiques de…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Nous convenons que, sur un tel sujet, le dogmatisme n'est pas de mise et qu'il convient d'explorer toutes…
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| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Les réponses que nous a faites, la semaine dernière, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi et du…
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