| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
L'esprit de l'amendement est louable, mais c'est à l'entreprise qu'il revient de définir son plan de…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
|
Le crédit formation des jeunes, au moment où ils entrent dans une entreprise, est pour ainsi dire nul. Aussi…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Cette possibilité est déjà prévue dans le texte. Avis défavorable.
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Pour tenter de trouver une solution à un système inopérant, nous proposons que l'accueil dans l'entreprise…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Ce sont des précisions intéressantes, mais elles sont satisfaites par l'amendement AS 54 précédemment…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Il s'agit de profiter de ce dispositif pour améliorer les conditions de travail des seniors tout en…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Il est nécessaire de proposer une formation qualifiante aux jeunes qui intègrent l'entreprise par les…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Gilles Lurton
|
Vous avez émis un avis défavorable à l'adoption de mon amendement AS 47, monsieur le rapporteur, en arguant…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Vous prétendez que l'apprentissage ne constituerait pas pour nous une priorité. C'est faux. M. le ministre…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Véronique Louwagie
|
Non, madame Iborra, nous n'opposons pas les contrats de génération aux contrats d'apprentissage en…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
J'ai déjà eu l'occasion de le dire : le contrat de génération est un dispositif de droit commun.…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Martine Carrillon-Couvreur
|
Quel est l'accompagnement prévu pour les jeunes qui souffrent d'un handicap ? Nous savons en effet combien…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité que le mot de « tutorat » figure dans l'ANI parce que cette…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Pierre Door
|
Il faut appeler un chat un chat, monsieur le rapporteur ! Lorsque vous évoquez les binômes, les référents,…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Je vous invite à lire la définition du tutorat, qui est extrêmement précise, et vous verrez qu'il n'en est…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Robinet
|
J'ai sans doute mal compris les arguments de notre rapporteur. En réponse à l'amendement AS 8 d'Isabelle Le…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
Je vous remercie pour ces importantes précisions : il était important de réfuter ces arguments sur les…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Monique Iborra
|
Ce projet était insuffisant s'agissant de la transmission des compétences. Notre groupe se réjouit donc…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Il s'agit d'apporter des précisions reprenant, là encore, les termes de l'ANI.
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Avis favorable à ces compléments qui me semblent d'autant plus pertinents qu'ils reprennent les termes de…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Marc Germain
|
Il importe que les accords d'entreprises, en particulier pour celles qui comptent plus de 300 salariés,…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Avis défavorable. Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité inclure la question du tutorat dans l'accord…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
|
Parce que le tutorat ne s'invente pas, il me semble important de préciser que le salarié senior qui sera…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Avis défavorable. Le contrat de génération relevant du droit commun, à la différence des contrats aidés ou…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
|
Il importe de renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, car c'est…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Je retire donc mon amendement.
L'amendement AS 16 est retiré.
La Commission adopte l'amendement AS 52…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Avis favorable à la rectification de l'amendement AS 52 proposée par Jean-Marc Germain.
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Je comprends la logique visant à faire en sorte que le Parlement précise le contenu du diagnostic plutôt que…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Marc Germain
|
Les deux amendements sont très proches, aucun des deux ne contredisant l'ANI. Dans le cadre des…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Soyez sérieux, monsieur Richard ! À aucun moment je n'ai prétendu que le texte constituait l'exacte…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Je veux bien retirer mon amendement dès lors que je puis cosigner celui de Jean-Marc Germain. Néanmoins, je…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Je suis favorable aux deux amendements, mais je propose à Arnaud Richard de retirer le sien, tout simplement…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Kheira Bouziane-Laroussi
|
L'amendement AS 52 vise à préciser le contenu du diagnostic tel que les partenaires sociaux l'ont prévu dans…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Il importe de préciser le contenu du diagnostic économique et social de l'entreprise. Il conviendrait d'y…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
Et vous, monsieur Tian, vous parlez au nom de l'UMP ou du R-UMP ?
La Commission rejette l'amendement AS…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Dominique Tian
|
Compte tenu des tensions existant au sein du Gouvernement, si la ligne de M. Montebourg devait être suivie…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Précisément, le Parlement a le droit d'apporter des modifications.
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
En tant que rapporteur d'un texte sur le travail en août 2008, monsieur Poisson, vous avez opéré un…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
La formule de double peine est éloquente.
Plus globalement, monsieur le rapporteur, la signature d'un…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Marc Germain
|
On ne peut que se réjouir d'un amendement qui s'inscrit dans l'esprit du texte. Néanmoins, il est…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Il me paraît difficile d'associer dans une même logique deux dispositifs dont les objectifs sont totalement…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Cavard
|
Le but n'est pas de sanctionner pour sanctionner ; il s'agit de poser la question de la conditionnalité du…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
La nouvelle rédaction de l'alinéa ne change évidemment pas le fond du texte.
C'est l'accord national…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Dominique Tian
|
En quoi l'amendement AS 72 propose-t-il une rédaction vraiment différente de l'alinéa 14 ?
Je tiens par…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
|
C'est vous qui faites la distinction entre les entreprises de moins de 50 salariés, celles de 50 à 299…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Si les organisations patronales elles-mêmes ont accepté ce dispositif dans le cadre de l'accord national…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Pierre Door
|
Alors que les entreprises connaissent des difficultés en raison de la situation économique, vous prévoyez un…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
Avis défavorable. En effet, cet amendement vise à supprimer l'obligation de négocier pour les entreprises de…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Isabelle Le Callennec
|
Les entreprises de 300 salariés et plus sont touchées par la crise au même titre que les autres. Or, loin…
|
| 19 décembre 2012 |
Commission |
Christophe Sirugue
|
L'amendement AS 72 propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 14 de l'article 1er.
|