| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Les conditions de nomination du Défenseur des droits relevant de la Constitution, il n'est évidemment pas…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n°171.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
René Dosière
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 1er.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif au…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Jean Mallot
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Jean-Pierre Gorges, co-rapporteur pour la majorité, m'a fait part du fait qu'un impératif grave l'empêchait…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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Nous nous trouvons d'abord devant un devoir de vérité. La lutte contre les inégalités sociales, qui sont…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Olivier Carré
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En décembre 2009, l'OCDE a publié une étude montrant que sur une longue période, seuls quatre ou cinq pays,…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Jean Mallot
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Si le Comité retient notre proposition, nous interrogerons naturellement par écrit la ministre compétente,…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Bernard Accoyer
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L'appel d'offres pour l'accord-cadre pour la réalisation d'études par des prestataires externes, dont le…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Claude Goasguen
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Le secrétariat du Comité a mené de façon satisfaisante le travail de dépouillement et d'analyse des…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Bernard Accoyer
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Nous devrons lors d'une prochaine réunion nommer des rapporteurs sur l'évaluation de la médecine scolaire.…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Bernard Accoyer
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Il est vrai que la commission des Finances du Sénat avait notamment envisagé en première lecture…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Marcel Rogemont
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…qui n'en est pas moins partagé par d'autres !
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Claude Goasguen
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Les sénateurs avaient cependant sensiblement modifié le texte de la proposition de loi en première lecture,…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Bernard Accoyer
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La proposition de loi relative aux pouvoirs de contrôle du Parlement, qui vise à donner aux rapporteurs du…
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| 12 janvier 2011 |
Commission |
Jean Mallot
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Le travail réalisé par le secrétariat du Comité a été effectué selon les règles de l'art et n'appelle pas…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi organique…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Madame la députée, Christine Lagarde, Éric Besson et moi-même sommes particulièrement attentifs à la…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Geneviève Fioraso
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Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Louis Gagnaire, s'adressait au Premier ministre ; elle…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est àMme Geneviève Fioraso, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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Vous avez donc eu raison de rappeler qu'il est utile, pour nos jeunes, de soutenir les contrats par…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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Depuis des décennies, nos voisins allemands pratiquent ce que l'on appelle la « formation duale » : 75 % des…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Et s'il n'y a pas de serrure ?
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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Madame la députée, vous l'avez compris, la création du ministère de l'apprentissage traduit la volonté du…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ;…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jacqueline Farreyrol
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Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, au moment où notre pays…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Jacqueline Farreyrol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Monsieur le député, depuis 2008, le photovoltaïque s'est développé rapidement et les objectifs du Grenelle…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Joël Giraud
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Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, depuis le 9…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bruno le Maire
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Nous avons besoin d'une politique agricole commune forte avec un budget élevé qui n'est pas exclusivement…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marcel Rogemont
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Très bien !
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bruno le Maire
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Monsieur Proriol, je vous confirme qu'à la suite de la découverte de traces de dioxine dans l'alimentation…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jean Proriol
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Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Je vous remercie de votre soutien.
Au moment où nous allons entrer dans le détail du texte, je veux d'abord…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Jusque-là, il n'y a pas d'erreur.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Comme M. Delcourt l'a fort bien indiqué, l'Assemblée nationale délibère depuis hier sur le projet relatif…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Delcourt
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Les députés socialistes ont fait part à M. le Premier ministre de leur profonde inquiétude concernant…
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Herbillon
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Très bien !
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| 12 janvier 2011 |
Hémicycle |
Chantal Jouanno
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Ensuite, avons-nous encore la possibilité de gagner ? À l'évidence oui, et le président du CIO Jacques Rogge…
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