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NosDéputés (Regards Citoyens)

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21 décembre 2010 Commission Jean Dionis du Séjour Monsieur le président, vous avez raison de rappeler l'objet de cette audition. C'est un progrès que notre…
21 décembre 2010 Commission Serge Poignant Mes chers collègues, je vous rappelle que cette audition a pour objet de donner un avis sur la candidature…
21 décembre 2010 Commission François Brottes Il s'agit donc d'un débat interne à la majorité. Chacun a pu apprécier M. Bailly dans toutes les fonctions…
21 décembre 2010 Commission Jean Proriol Vous avez des problèmes d'audition.
21 décembre 2010 Commission François Brottes Telle est la teneur des propos de M. Proriol.
21 décembre 2010 Commission Serge Poignant Personne n'a dit cela !
21 décembre 2010 Commission François Brottes Monsieur le président, cette séance relève du théâtre d'opérette : il ne s'agit pas d'un débat sur la poste…
21 décembre 2010 Commission Jean Proriol Nous nous félicitons, monsieur Bailly, que le Président de la République ait pensé à vous reconduire dans…
21 décembre 2010 Commission Jean-Paul Bailly Je tenterai de vous présenter en quelques minutes la stratégie de La Poste dans son environnement. Je dirige…
21 décembre 2010 Commission Serge Poignant Mes chers collègues, la Commission des affaires économiques va pour la deuxième fois rendre un avis…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Je remercie tous mes collègues d'avoir montré tout l'intérêt qu'ils portaient à cette question. La séance…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Je retire de même cet amendement de repli tendant à prévoir un délai de transmission des informations sinon…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Si une information lui est transmise, c'est évidemment pour qu'il s'en saisisse. L'amendement AS 2 est…
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut Cela ne va-t-il pas de soi ?
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Le problème est que si une famille déménage sans laisser d'adresse, la date du déménagement n'est pas…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Lorsqu'une famille emménage, les services du conseil général doivent savoir, dans un délai de dix jours, si…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Je retire mon amendement, mais je le redéposerai dans le cadre de la procédure de l'article 88, afin de…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Oui.
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Il en va de même pour l'assistante sociale dont dépend l'établissement ?
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Elle a connaissance de tout suivi, mais pas d'une simple information préoccupante, laquelle relève de la…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier L'assistante sociale de l'école ne saurait donc pas qu'un enfant est signalé ?
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Je comprends l'esprit de l'amendement, mais le problème est que l'école ne sait pas qu'un enfant est…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Lorsqu'un enfant est signalé il semble normal, en cas de son absence plus de deux jours sans raison, que…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Conformément là encore à une recommandation de la CNIL, il s'agit de permettre à la caisse primaire…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Il s'agit en l'occurrence de respecter la procédure en interne, conformément également à une recommandation…
21 décembre 2010 Commission Dominique Tian Si on ne sait pas où se trouve la famille en fuite, la caisse primaire d'assurance maladie ne semble pas le…
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut On peut en effet se douter que si tel ou tel organisme peut aller plus vite, il n'attendra pas le neuvième…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez C'est le délai que vous proposez vous-même dans l'un de vos amendements. Il faut laisser le temps aux…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Pourquoi un délai de dix jours ? Ne serait-il pas préférable de prévoir que cette communication doit être…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Ses affiliés seront certainement concernés, ne serait-ce que par le biais du RNIAM.
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut Y compris la Mutualité sociale agricole ?
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Il convient, conformément à une recommandation de la CNIL, de préciser explicitement les organismes qui…
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut L'information préoccupante est en effet une notion plus large que celle de signalement. La Commission adopte…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez C'est à la demande des associations de protection de l'enfance qu'il est proposé de préciser que…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Il s'agit d'une précision d'ordre rédactionnel suggérée par l'ADF afin surtout de ne pas faire peser une…
21 décembre 2010 Commission Henriette Martinez Concernant la question, soulevée par Martine Pinville, des décrets d'application de la loi de 2007, certains…
21 décembre 2010 Commission Jacqueline Fraysse L'intérêt des enfants nous est bien sûr commun, et entendre notre collègue, Edwige Antier, se poser des…
21 décembre 2010 Commission Valérie Boyer Tout en m'étonnant de ne pas figurer parmi les signataires de la proposition de loi, je me félicite – après…
21 décembre 2010 Commission Dominique Tian Le système social en France étant extrêmement dispersé, avec des responsabilités très diluées, il est normal…
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut Personne n'est indifférent à la situation de ces enfants.
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier La mort d'enfants est un sujet si grave que Mme Anne Tursz, épidémiologiste, en a fait un livre – Les…
21 décembre 2010 Commission Bernard Perrut Mes chers collègues, le sujet est suffisamment grave pour que chacun reste serein.
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier C'est pourtant ce que laissent penser certains des prétextes avancés.
21 décembre 2010 Commission Jean Mallot Personne n'a dit que c'était anodin !
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Je ne dis pas que j'ai raison. J'apporte simplement un témoignage. Quand on sait que deux enfants par classe…
21 décembre 2010 Commission Jean Mallot Ici, on est député avant d'être pédiatre ou autre. Et ce n'est pas, en l'occurrence, parce que l'on serait…
21 décembre 2010 Commission Edwige Antier Je salue le travail de Mme Martinez dont je sais l'attention qu'elle porte au drame des enfants maltraités.…
21 décembre 2010 Commission Jacqueline Fraysse La préoccupation de Madame la rapporteure est parfaitement légitime et l'on ne peut qu'approuver le principe…
21 décembre 2010 Commission Fernand Siré Je tiens à rappeler que, lorsqu'il est question de protection des enfants, le secret professionnel n'existe…
21 décembre 2010 Commission Élie Aboud Malgré les drames qui se produisent, il est bon que le législateur puisse se saisir de cette question en…