| 21 décembre 2010 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Quelles observations l'ADF a-t-elle formulé concernant la proposition de loi ?
Si, par ailleurs, comme vous…
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| 21 décembre 2010 |
Commission |
Martine Pinville
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Il est un peu surprenant que cette proposition de loi soit examinée alors que tous les décrets d'application…
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| 21 décembre 2010 |
Commission |
Georges Colombier
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour le travail que vous accomplissez depuis longtemps, fruit de vos…
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| 21 décembre 2010 |
Commission |
Henriette Martinez
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J'ai en effet contacté de nombreux organismes. L'avis de la CNIL est particulièrement important : il est…
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| 21 décembre 2010 |
Commission |
Bernard Perrut
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Cette question, qui touche à la vie des enfants, est particulièrement importante et vous avez souligné à…
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| 21 décembre 2010 |
Commission |
Henriette Martinez
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Je suis heureuse de retrouver votre Commission, où j'ai siégé entre 2002 et 2007 avant d'être membre de la…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Prochaine séance, demain, mercredi 22 décembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement.
La séance est…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Myard
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Voilà un bon président ! (Sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Mes chers collègues, je souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël, de bonnes fêtes chez vous et dans…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Merci, mon cher collègue. En tout cas, tout est parfaitement régulier.
Ces textes n'ayant fait l'objet…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Myard
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Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58-1 du règlement.
Nous allons, dans quelques instants…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jacques Myard.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Dufau
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Je conclus, monsieur le président, en signalant une contradiction entre le rapport et le projet de loi. Le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Mon cher collègue, chacun aura compris que votre intervention est loin d'être un rappel au règlement.…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Dufau
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Cette immigration « choisie », ou que l'on veut nous présenter comme telle, est en fait la fuite des…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Merci, mon cher collègue !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Dufau
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Bien que nous soyons dans le cadre de la procédure d'examen simplifiée, je souhaite donner au nom du groupe…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Dufau
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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je considère que les explications de vote sur l'ensemble du texte ont été données.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Dufau
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Chanteguet
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans une belle unanimité hier…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Gérard Voisin
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera brève…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Gérard Voisin.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire relative à diverses…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Martial Saddier
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Nous faisons confiance au secrétaire d'État.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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C'est un engagement qui doit être salué par la représentation nationale.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Martial Saddier
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Nous y veillerons !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Je voudrais tout d'abord rebondir sur votre dernière phrase, monsieur le secrétaire d'État, et votre souci…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry Mariani
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En tout cas, je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, de votre…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Chanteguet
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C'est bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry Mariani
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Pour conclure, je rappellerai une nouvelle fois l'importance que cette proposition de loi revêt pour le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Martial Saddier
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Tout à fait !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry Mariani
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Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le texte de la…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Martial Saddier
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Nous n'allons pas réitérer les mêmes échanges maintenant. J'engage les curieux à se reporter au compte rendu…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Thierry Mariani
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Absolument !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Martial Saddier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est reprise.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Pierre-Alain Muet
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C'est incroyable !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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En effet, mes chers collègues, le débat, qui devrait être le même de quelque bord que l'on soit, se résume…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Charles-Amédée est un bourgeois de Calais ! (Sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Nous l'avons dit tout à l'heure : il faut inciter le Gouvernement à utiliser la réserve pour tenter d'éviter…
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