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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Monsieur le secrétaire d'État, vous avez conduit ce redécoupage avec une écoute attentive et une certaine…
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Je les donnerai au fur et à mesure de la discussion.
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche On a dit « pas de noms » ! (Rires.)
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Peut-être voulez-vous que je donne des noms ?
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche Nul ne peut le nier !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux … ailleurs, parfois, pour accéder aux demandes de mise à mort « politique » de l'Élysée contre un élu trop…
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Merci, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires.)
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Et, pour l'instant, vous ne reculez devant rien ! Contrairement à ce que nous sommes nombreux à penser dans…
12 janvier 2010 Hémicycle Henri Jibrayel Bravo !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Croyez-vous donc si peu aux prochains résultats électoraux de la majorité ? Pourquoi chercher dans de…
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Je pense que vous avez sûrement compris, monsieur le secrétaire d'État, que la coupe était pleine et qu'elle…
12 janvier 2010 Hémicycle Henri Jibrayel Quelle audace ! Cette décision était scandaleuse !
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche C'est momentané !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Rien que cela ! Heureusement que M. Fillon vient de reculer sur l'idée saugrenue de désigner à l'Assemblée…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Inique !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux … et vous imaginez un mode de scrutin complexe et antidémocratique !
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche C'est très grave !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Cette évolution jurisprudentielle se traduit surtout par la nécessité de fonder le redécoupage des…
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Heureusement que M. Debré est là !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux … des « impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale ».
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Une nouvelle fois !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Tout porte à croire que le juge constitutionnel fera une interprétation stricte…
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche Absolument !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Tel ne fut pas le cas : le recensement publié le dernier jour de l'année 2009 a rendu caduques vos bases…
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Un peu de répit pour M. Marleix, avant le redécoupage cantonal !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Or votre finesse et votre métier, qui vous pousse à une extrême précision, auraient dû vous conduire à…
12 janvier 2010 Hémicycle Christophe Caresche Aux ordres !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Contre votre avis, monsieur le secrétaire d'État, ce qui peut sembler normal – car c'est en fin de compte…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Avec talent !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux J'essaierai de le démontrer à la fin de mon propos.
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Tout à fait !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Elle aurait d'ailleurs pu être déclinée sur de nombreux autres départements.
12 janvier 2010 Hémicycle Manuel Valls Absolument !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux …si ce n'est qu'elle entérine vos propositions sans amender et quasiment même sans discuter ! À cette…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Rien !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Vous souhaitez que cette année 2010 soit utile à la démocratie. Pour qu'elle soit plus utile que 2009, il…
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Goldberg Merci à la démocratie !
12 janvier 2010 Hémicycle Henri Jibrayel Merci au Nouveau Centre !
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous nous réunissons aujourd'hui pour la première fois depuis ce…
12 janvier 2010 Hémicycle Marc Laffineur J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
12 janvier 2010 Hémicycle Charles de la Verpillière Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons à partir…
12 janvier 2010 Hémicycle Marc Laffineur La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Il faut oser le dire !
12 janvier 2010 Hémicycle Alain Marleix …sur le projet de loi de ratification qui vous est soumis par le Gouvernement. Il vous est simplement…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Si, c'est aussi bien !
12 janvier 2010 Hémicycle Alain Marleix Mesdames et messieurs les députés, c'est une appréciation globale de l'ordonnance que vous devez une seconde…
12 janvier 2010 Hémicycle Bruno Le Roux Mais si, bien sûr !
12 janvier 2010 Hémicycle Alain Marleix …ou à la Seine-Saint-Denis, à l'Hérault ou à la Haute-Garonne. Rien de tout cela ne serait remis en cause.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Michel Merci, monsieur le secrétaire d'État !
12 janvier 2010 Hémicycle Alain Marleix Deuxièmement, compte tenu de l'objet de la réforme à accomplir, qui vous concerne directement, et de…