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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2010	Hémicycle	Bruno Le Roux	Comme si le redécoupage n'avait pas été fait par les députés de la majorité !
12 janvier 2010	Hémicycle	Alain Marleix	Comment pourriez-vous voter une disposition, proposée par l'un de vos membres, qui peut affecter directement…
12 janvier 2010	Hémicycle	Bruno Le Roux	C'est totalement différent !
12 janvier 2010	Hémicycle	Alain Marleix	Mesdames et messieurs les députés, il faut bien mesurer ce qui est en train de se passer : une forme de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Bruno Le Roux	Quelle attaque contre le Sénat !
12 janvier 2010	Hémicycle	Alain Marleix	…lors du vote au scrutin public d'un amendement supprimant l'article unique du projet de loi de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Ce n'est pas un incident, c'est un choix !
12 janvier 2010	Hémicycle	Alain Marleix	Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le 13 octobre dernier, il…
12 janvier 2010	Hémicycle	Bruno Le Roux	L'exercice ne va pas être facile, après ce qui s'est passé !
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Et au charcutage électoral !
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Laffineur	L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Laffineur	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion en deuxième lecture du projet de loi…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte…
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	Je voudrais juste faire remarquer à mes collègues de l'UMP que l'opposition, qui prétend attacher tant…
12 janvier 2010	Hémicycle	Patrick Roy	Malheureusement !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	J'ai déjà exposé toutes les raisons pour lesquelles le groupe UMP soutiendra ce projet de loi.
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Laure de La Raudière.
12 janvier 2010	Hémicycle	Richard Mallié	Très bien.
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean Dionis du Séjour	Nous arrivons au terme d'une démarche honorable. Rappelons qu'une commission a été créée, présidée par une…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Paul	Monsieur le ministre, ne croyez surtout pas que tout soit dit. Certes, une majorité va aujourd'hui voter un…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Daniel Paul.
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes. -->M. François Brottes. Nous voici au…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close.
12 janvier 2010	Hémicycle	Olivier Dussopt	Nous achevons aujourd'hui l'examen du texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire du 22…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Olivier Dussopt.
12 janvier 2010	Hémicycle	Frédérique Massat	À cela viennent s'ajouter les difficultés dans la distribution du courrier suite aux suppressions de postes…
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	Et ce n'est que le début !
12 janvier 2010	Hémicycle	Frédérique Massat	Au vu des expériences passées, nous sommes convaincus que ce projet de loi est uniquement destiné à faire…
12 janvier 2010	Hémicycle	Richard Mallié	Il y a longtemps que nous avons renoncé à vous rassurer !
12 janvier 2010	Hémicycle	Frédérique Massat	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la trêve des confiseurs n'aura pas eu…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Frédérique Massat.
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	Pour l'ensemble de ces raisons ainsi que toutes celles que j'ai pu évoquer au nom de mon groupe lors des…
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	De privatiser !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	..garantie d'absence de privatisation, garanties apportées aux personnels : tels sont les éléments…
12 janvier 2010	Hémicycle	Marc Le Fur	Mes chers collègues, écoutons l'orateur !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Paul	Privatisation !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	En conclusion, engagement de l'État, modernisation, respect et maintien des services publics,...
12 janvier 2010	Hémicycle	Christian Estrosi	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	Et le texte l'est tout autant, de la manière la plus explicite qui soit. Mes chers collègues, ne pensez pas…
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	C'est faux !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	L'intention du Gouvernement a toujours été claire : pas de privatisation.
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	Demandez à GDF et à France Télécom ce qui s'est passé !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	La totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales de droit public, à…
12 janvier 2010	Hémicycle	William Dumas	On en reparlera !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	Ce texte vient justement inscrire dans la loi les quatre missions de service public de La Poste, ce qui…
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	Non à la privatisation !
12 janvier 2010	Hémicycle	Laure de La Raudière	Il s'agit d'une nécessité pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes…
12 janvier 2010	Hémicycle	Henri Jibrayel	Rien ne l'y oblige !