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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	… qui permettra de soutenir les Français, la France et la reprise en France. (Applaudissements sur les bancs…
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Positif ? (Sourires.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Bref, un déficit…
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Censi	De soutenir les Français !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Un déficit qui permettra de financer la relance et l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Formidable ! Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Je souhaite m'attarder un instant, madame la présidente, sur le climat extrêmement constructif qui a prévalu…
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Si le découpage électoral n'est pas passé par là ! (Sourires.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Yves Censi	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Ce qui ne nous dispensera pas d'examiner en temps utile le revenu fiscal de référence et tous les aspects…
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	À 8 contre 6 ! Ce n'est pas une grande majorité.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Certes, il ne satisfait pas le président de la commission des finances pour qui j'ai estime et respect.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	À 8 contre 6 !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	C'est la raison pour laquelle je considère que la commission mixte paritaire a abouti à un bon compromis.
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	C'est une règle qui n'aurait jamais dû exister.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Tout à l'heure, Anne-Marie Idrac a brièvement rappelé que le déficit est consécutif non pas au dévissement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Et c'est bientôt Noël !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Quant à M. Gremetz, il a pris la décision de balayer d'abord l'hémicycle. Cochon qui s'en dédit ! Nous…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Et nous, avant, nous allons balayer ! (Sourires.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a dit Didier Migaud, c'est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Chartier.
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	…et que je continue de trouver choquant, tant sur le plan moral que sur le plan du droit. Le Conseil…
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Mais un compromis qui va dans le bon sens !
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Je voudrais revenir sur deux sujets. Je me réjouis tout d'abord des dispositions qui ont été prises à propos…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Vous êtes trop habitué à la domination du dollar !
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	En effet, cela nous coûterait moins cher.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Ça serait moins élevé !
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Ce serait mieux si c'étaient des dollars !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Nous voilà rassurés ! On aurait pu croire que nous avions changé de devise !
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais m'associer aux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Didier Migaud, vice-président de la commission mixte paritaire.
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Je voudrais également souligner, comme l'a fait Gilles Carrez, l'intérêt de l'initiative qu'a prise le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Drôle de musique !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	…avec un report de charge – une fois n'est pas coutume – de l'assurance maladie vers l'État. Par ailleurs,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Nouveau cadeau à l'industrie pharmaceutique !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je vous prie d'excuser Christine Lagarde et Éric…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter le projet de loi de finances rectificative dans la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Didier Migaud	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Je remercie la presse, qui a rendu compte de nos travaux, et l'ensemble des personnels de l'Assemblée…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Merci, monsieur le rapporteur.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Il faut savoir y mettre le holà. Nous avons ainsi supprimé l'élargissement du régime du mécénat des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Surtout depuis 2002 !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	J'en viens à la question de l'appréhension des dividendes dans le bouclier fiscal. Notre assemblée a adopté…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	C'est rare, mais cela arrive !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Oui, il avait raison !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	En effet, M. Censi doit être content. (Sourires.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	N'est-ce pas, monsieur Censi ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	La procédure comporte deux aspects essentiels : premièrement, la saisine accélérée, sur la base de simples…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Tout à fait !