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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Luce Penchard	Je rejoins ce que vient de dire le rapporteur : nous profitons de ce véhicule législatif pour tirer un…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Très bien !
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Sans surprise, c'est un avis défavorable. Je ne cherche pas à m'arc-bouter sur l'aspect pratique,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à une observation de notre collègue M. Raoult qui…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. René Dosière.
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La commission a maintenu la suppression de l'article 4.
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Je maintiens mon image, puisque j'avais pris soin de préciser qu'elle était peut-être imparfaite. Mais,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. le rapporteur.
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	…je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Allusion n'est pas raison !
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Pour le reste, si j'ai fait allusion à la Nouvelle-Calédonie,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Dont acte !
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Monsieur Raoult, je n'ai pas l'habitude de chercher à blesser nos collègues. Mon expression a été tout à…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. René Dosière.
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Premièrement, M. Dosière intervient sur ce texte comme s'il s'agissait d'un projet de loi. Or il s'agit…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Éric Raoult.
21 décembre 2009	Hémicycle	Loïc Bouvard	Bien sûr !
21 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Luce Penchard	Nous sommes donc bien, comme vient de le dire le rapporteur, dans un processus de simplification par lequel…
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Eh oui !
21 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Luce Penchard	Je me contenterai de compléter les propos de M. le rapporteur. J'ai fait tout à l'heure référence à la…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Claude Bodin	Exactement !
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Sans surprise, notre avis est défavorable. Effectivement, le président pourra désigner les membres du…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel…
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Veuillez m'excuser, madame la présidente, ce doit être le décalage horaire… (Sourires.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Monsieur Raoult, je vous ai déjà invité plusieurs fois à garder le silence ! Je vous serais très obligée de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Vous insultez les élus d'outre-mer !
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Madame la présidente, notre ami et collègue M. Raoult ne cesse de m'interrompre.
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	C'est scandaleux de dire ça !
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Certes, mais vous savez, mon cher collègue, que les gens d'outre-mer vont chercher ici ou là les dispositifs…
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	On n'est pas du tout non plus, avec ce texte, en Nouvelle-Calédonie !
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	Avec cet amendement, il n'est plus question de la division dans son ensemble, mais de l'article 3. M. le…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. René Dosière.
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Dites-le-lui en face, pas lorsqu'il est absent ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Allez chercher Patrick Balkany, monsieur Raoult ! Lui, au moins, connaît le dossier.
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Très bien !
21 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Luce Penchard	Tel est l'objectif ; il n'y en a pas d'autre. Et il y a une cohérence dans cette démarche. À cet égard, je…
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Mais M. Dosière est sourd !
21 décembre 2009	Hémicycle	Loïc Bouvard	Voilà !
21 décembre 2009	Hémicycle	Marie-Luce Penchard	Monsieur le député, il n'y a aucun refus de ma part de vous répondre, mais je ne peux que me répéter et…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Très bien !
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Encore une fois, il s'agit tout au contraire de renforcer la règle et non de la supprimer. Je tenais à le rappeler.
21 décembre 2009	Hémicycle	René Dosière	C'est vous qui employez le terme ! J'ai parlé quant à moi d'enfer fiscal.
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	On parlait tout à l'heure de pragmatisme : eh bien là, je crois qu'il s'agit d'être pragmatique et de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Éric Raoult	Mais oui !
21 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Gosselin	Cet amendement, comme les deux autres du reste, a été repoussé par la commission. Je crois qu'il faut…