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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti En outre, il s'agit désormais d'une exigence européenne.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Nous sommes d'accord !
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vient…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot C'est ainsi que l'Assemblée bascule…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont C'est dommage !
21 décembre 2009 Hémicycle Rudy Salles Malgré l'avancée qu'a constituée en son temps la loi du 4 janvier 1993 qui permet à un journaliste entendu…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Eh oui !
21 décembre 2009 Hémicycle Rudy Salles Pour autant, la liberté de la presse ne se conçoit pas sans que soient apportées des garanties aux…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Il y a du boulot !
21 décembre 2009 Hémicycle Rudy Salles Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Seul M. Rudy Salles a la parole, mes chers collègues !
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Essayez de jouer comme au Sénat, de faire trembler la majorité ! Qu'il y ait un peu de sport !
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Mettez le paquet, monsieur Salles !
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Dans la discussion générale, la parole est à M. Rudy Salles.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Excellent ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Il est vrai que l'on parle d'un remaniement, après les élections régionales, qui amènerait à ses côtés M.…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Un autre Frédéric voudrait la lui prendre !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche …qu'il était le ministre non seulement de la culture, mais aussi de la communication.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Revendiquer !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche …que ne siège au banc du Gouvernement ni Mme la garde des sceaux, que l'on dit retenue au Sénat – excuse…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Ancien sénateur !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Sincèrement, chers collègues, que devons-nous penser du fait de nous retrouver en séance de nuit un 21…
21 décembre 2009 Hémicycle Franck Gilard Oh là là !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche La protection des sources des journalistes et son corollaire, la liberté d'expression, ne sont vraiment pas…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti …mais aussi de louer notre rapporteur pour son excellent travail. Elle a du reste parfaitement raison : je…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Ce qui est vrai !
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Nous sommes vraiment dans le paradoxe et la contradiction… En défendant cette motion de rejet préalable, Mme…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti …pour écarter la protection des sources, impératif distinct de l'intérêt supérieur de l'État et dont le…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Eh oui ! Qu'est-ce encore que cela ?
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Il comporte des lacunes, et le contournement du principe inscrit dans la loi de 1881 reste d'autant plus…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Bien sûr !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Il reviendra à la jurisprudence de préciser ce qui relève de cette mission. Malgré tout, ce texte est encore…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont C'est parce que vous êtes de l'opposition !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti L'un des principaux apports du débat parlementaire est que le texte protège désormais le secret des sources…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Pour une fois qu'il n'y avait pas l'urgence !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Cela ne ternit pas la qualité du travail que vous avez fourni. Je regrette simplement que vous sacrifiiez…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont L'échine est souple !
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc La politique est une composition perpétuelle !
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Et cela n'est pas si facile !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Mes chers collègues, vous ne contesterez pas que les modifications apportées par les sénateurs sont…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont M. le ministre est un ancien sénateur ! Il défend le Sénat !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Couplé à une tendance lourde à la précarisation du métier, l'effet de ce genre de pression est dévastateur…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Pas seulement contre les journalistes, d'ailleurs !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Ce classement prend en compte les violations de la liberté de la presse commises entre le 1er septembre 2008…
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Quelle honte !
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Pas brillant !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti …et suivi une action contre un établissement d'embouteillage. Les officiers du SRPJ de Montpellier ont…