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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle Les entreprises ont-elles pris conscience que la nouvelle loi votée par le Parlement impose une reprise de…
17 décembre 2008 Commission Sophie de Menthon Nombre d'entreprises ont subi les 35 heures. Cette loi a manqué de souplesse…
17 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle Vous parlez de la loi Aubry 2, dont les modalités d'application étaient en effet plus compliquées. En…
17 décembre 2008 Commission Sophie de Menthon Certes, mais les entreprises ne veulent plus des séniors. L'entreprise ne peut pas faire avancer la société…
17 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle Tant qu'aucun progrès ne sera acquis en ce qui concerne le partage des tâches ménagères, la situation que…
17 décembre 2008 Commission Sophie de Menthon La France est un pays qui sait soutenir les femmes qui élèvent des enfants. Nous avons soutenu l'entreprise…
17 décembre 2008 Commission Catherine Coutelle Que proposez-vous pour que les femmes fassent des enfants ?
17 décembre 2008 Commission Sophie de Menthon Le patronat n'est pas seul responsable, les syndicats sont extrêmement machistes. À propos des syndicats,…
17 décembre 2008 Commission Marie-Jo Zimmermann Les lois sont votées par des hommes et des femmes. La seule mobilisation des hommes aurait été suffisante…
17 décembre 2008 Commission Sophie de Menthon Pour notre part, nous souhaitions faire inscrire la liberté d'entreprendre dans le préambule de la…
17 décembre 2008 Commission Marie-Jo Zimmermann Je souhaite la bienvenue à Mme Sophie de Menthon, présidente du mouvement ETHIC, Entreprises de taille…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié Cet amendement me semble satisfait par la disposition à laquelle nous venons de faire référence.
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié La rédaction retenue dans la dernière phrase de l'alinéa 14 correspond à une initiative du groupe socialiste…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié Les derniers chiffres disponibles montrent que la population de Nice est d'un peu plus de 880 000 habitants.…
17 décembre 2008 Commission Martine Billard Cette précision doit permettre d'éviter que de nouvelles unités urbaines, comme par exemple l'agglomération…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié Il est indispensable de laisser la possibilité au préfet de trancher d'éventuels désaccords entre les…
17 décembre 2008 Commission Philippe Boënnec Je m'inquiète du sort réservé aux élus locaux des communes touristiques. À force de vouloir faire prévaloir…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié Il faut bien distinguer entre les dérogations de droit, souvent couvertes par un régime spécifique de…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Non, ce n'est pas prévu par le texte puisque, encore une fois, une telle situation, qui existe déjà…
17 décembre 2008 Commission Jean-Patrick Gille Je m'interroge sur le fait de savoir si la vendeuse d'une boulangerie qui travaillera le dimanche sera payée…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Je précise que rien ne changera pour les métiers que l'on peut dire à astreinte, couverts par des…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié Il est dommage que M. Christian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation…
17 décembre 2008 Commission Dominique Tian Le rapport mentionne explicitement que les salariés travaillant le dimanche bénéficieront d'un doublement du…
17 décembre 2008 Commission Jean-Frédéric Poisson Je me bornerai à quelques remarques brèves. Je partage les réserves qui ont été exprimées sur le caractère…
17 décembre 2008 Commission Francis Vercamer Je confirme que les conditions de travail ne sont pas faciles car le texte vient juste d'être modifié et…
17 décembre 2008 Commission Bernard Perrut Mme Billard a à la fois raison et tort. Il est vrai que la nouvelle version de l'article 2 continue de…
17 décembre 2008 Commission Martine Billard En définitive, on ne change rien sur le fond : Lyon n'est pas plus protégé puisque tout dépendra des décrets…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Il convient de souligner que le problème de l'ouverture des commerces le dimanche ne se pose pas avec des…
17 décembre 2008 Commission Martine Billard À lire la presse, on a l'impression d'un recul sur la question du travail le dimanche, alors que quand on…
17 décembre 2008 Commission Christian Eckert Je voudrais revenir au débat sur nos méthodes de travail pour souligner que s'il y a eu des évolutions dans…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie La nouvelle rédaction concerne uniquement l'article 2 de la proposition de loi. Nous allons donc en débattre…
17 décembre 2008 Commission Richard Mallié La proposition de loi n'est pas improvisée ; cela fait plus d'un an que je travaille sur cette question en…
17 décembre 2008 Commission Francis Vercamer J'ai l'impression d'assister à une caricature de débat avec ce texte qui a été modifié plusieurs fois et…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Des efforts doivent être faits de part et d'autre, y compris du côté du Gouvernement. Nous examinons trop de…
17 décembre 2008 Commission Benoist Apparu Sur l'audiovisuel, nous aurions pu avoir un vrai débat parlementaire, pouvant durer quatre semaines, où l'on…
17 décembre 2008 Commission Christian Eckert Cela n'a rien à voir, voulez-vous que nous quittions la salle de la Commission ?
17 décembre 2008 Commission Benoist Apparu Je ferai une remarque sur le contexte. Cela fait quatre semaines que l'opposition fait de l'obstruction sur…
17 décembre 2008 Commission Dominique Tian Mme Martine Billard a au moins eu la chance de disposer de la nouvelle rédaction de l'article 2 de la…
17 décembre 2008 Commission Martine Billard Cela nous laisse vraiment peu de temps pour travailler, avec de plus une heure limite mouvante. Devons-nous,…
17 décembre 2008 Commission Christian Eckert Par ailleurs, nous prenons acte que le début de la discussion générale représentera l'heure limite de dépôt…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie À mon avis, si l'on veut finir cette discussion demain en fin d'après-midi, il est nécessaire de la…
17 décembre 2008 Commission Christian Eckert Je voudrais une réponse précise : la discussion générale commencera-t-elle ce soir ou non ?
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Si on se livre à des prévisions d'après l'ordre du jour et l'organisation des débats retenue par la…
17 décembre 2008 Commission Christian Eckert Avant d'aborder le fond, j'évoquerai les conditions dans lesquelles se tiennent nos débats. Je vous donne…
17 décembre 2008 Commission Pierre Méhaignerie Je vous remercie tous de votre présence. Avant que nous ne procédions à un nouvel examen de l'article 2 de…
17 décembre 2008 Commission Bruno le Maire Dans la période de transition actuelle, tout est fragile. On avance jour après jour et l'Europe politique…
17 décembre 2008 Commission Lionnel Luca Je me réjouis moi aussi du résultat de la présidence française, qui a donné du corps à l'Union. Le rôle plus…
17 décembre 2008 Commission Didier Quentin Comment intéresser de nouveau les citoyens à l'avenir de la construction européenne ? L'opinion publique…
17 décembre 2008 Commission Bruno le Maire Pour moi, la question majeure de la construction européenne, dans les prochaines années, est celle de la…
17 décembre 2008 Commission Christophe Caresche La période récente a mis en évidence le déséquilibre dont souffre la relation franco-allemande. J'ai cru…