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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Il s'inscrit dans une surenchère répressive que la majorité actuelle comme la précédente a instaurée comme…
8 janvier 2008 Hémicycle Guénhaël Huet Le droit, c'est fait pour protéger les faibles !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Votre projet de loi, comme le prouve d'ailleurs la teneur de nos débats, est inspiré par une émotion…
8 janvier 2008 Hémicycle Guénhaël Huet Ben voyons !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Et le premier devoir de l'État, dans la conduite d'une telle politique, est celui de vérité et du réalisme.…
8 janvier 2008 Hémicycle Guénhaël Huet Elle doit protéger les victimes, pas les voyous !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec C'est donc une atteinte à un droit fondamental qui doit avoir une cause, répondre aux critères de nécessité…
8 janvier 2008 Hémicycle Lionnel Luca Tant mieux !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétention de sûreté est une privation de…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Frédéric Poisson Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ces différentes objections. Premièrement, il y a, je le…
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Raison de plus !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Frédéric Poisson … que l'on chargerait d'une suspicion indue. Et l'on accorde la priorité au doute porté sur leur capacité à…
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Mais non !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Frédéric Poisson Je crois, madame, que c'était le sens de la référence que vous avez faite à cet auteur. On fait comme si…
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Je n'ai pas utilisé le terme psychosocial, j'ai cité Beccaria !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Frédéric Poisson Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles La parole est àM. Jean-Frédéric Poisson.
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Voilà une analyse lucide !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier …cela revient à les condamner à la prison à vie sur une présomption de criminalité potentielle. C'est aller…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles Madame Hostalier, votre temps de parole est écoulé.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann Vous me prenez à parti !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Monsieur Warsmann, je ne vous ai pas interrompu !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann Le rapporteur a travaillé sérieusement !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Mais, si l'on regarde sur le fond ce que signifie ce texte pour des personnes reconnues « particulièrement »…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann Nous avons fait très sérieusement notre travail !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Mais cette volonté de nuancer le risque va, sans aucun doute, complexifier l'application de la loi. Nous…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles Je vous prie de conclure, madame Hostalier.
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Les interruptions seront-elles décomptées de mon temps de parole, monsieur le président ?
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann Il n'y a pas de décret d'application en droit pénal. La loi pénale est d'application immédiate.
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Qu'est-ce qu'un risque « particulièrement élevé » de récidive ? Comment peut-on l'évaluer ? Qui doit…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann La commission des lois a fait son travail !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier …à appeler désormais de nos voeux, avant l'examen de chaque texte législatif. Une telle étude est en…
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Tous !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier À ce niveau, je voudrais être certaine que votre texte n'égratigne pas quelques-uns de ces principes. Il…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann Ce sont celles de tous les députés !
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Hostalier Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles La parole est àMme Françoise Hostalier.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Orliac L'évaluation de la dangerosité d'un individu ne sera jamais une science exacte, et le diagnostic médical…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles Chère collègue, je vous prie de conclure !
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Orliac Tous ces faits atroces ont suscité une réelle émotion dans l'opinion publique, émotion – je le redis ici –…
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Elle a raison !
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Orliac Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois de plus, ce gouvernement nous…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles La parole est àMme Dominique Orliac.
8 janvier 2008 Hémicycle Martine Aurillac Madame la garde des sceaux, votre projet de loi en deux volets, l'un relatif à la rétention de sûreté,…
8 janvier 2008 Hémicycle Rudy Salles La parole est à Mme Martine Aurillac.
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Vive la lobotomie !
8 janvier 2008 Hémicycle Nicolas Dhuicq Pourtant, c'est un texte révolutionnaire. Au sens premier du terme, d'abord : il revient enfin au principe…
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Dites plutôt épouvantés !
8 janvier 2008 Hémicycle Nicolas Dhuicq Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'entends ici et là que les mânes de…