| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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C'était laborieux !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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…désormais, elle punira le crime avant même qu'il ne soit commis et prouvé, comme l'indiquait à l'instant…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Même Badinter peut se tromper !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Si l'affaire Evrard, qui est à l'origine de votre texte, est emblématique de quelque chose, c'est surtout de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Rien !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Que proposez-vous ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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C'est pourtant à cela que les parlementaires que nous sommes devraient s'attacher. Malheureusement, ce n'est…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Votez les crédits !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un énième…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Mes chers collègues, je veux simplement vous rappeler le principe de la discussion générale. Vous disposez…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Je vous demande, mes chers collègues, de rejeter ce texte dangereux, et d'exiger qu'un bilan des lois…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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C'est scandaleux ! Oser faire le rapprochement avec l'Allemagne nazie !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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En ce qui concerne la déclaration d'irresponsabilité pénale, je crois qu'il faut éviter la confusion entre…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Cela ne change rien, madame Fraysse.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Je veux bien prendre un peu moins de temps.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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C'est ce que je fais.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Tout à l'heure vous avez fait preuve d'un peu de tolérance ; je vous demande d'agir de même à mon égard.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Justement, votre temps de parole est écoulé. Nous avons deux heures de discussion générale. Il fallait que…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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J'en suis à dix minutes et onze secondes, monsieur le président.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Il faut conclure maintenant.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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N'aggravez pas cette funeste évolution. Votre rôle serait au contraire de l'enrayer, en obtenant de votre…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Merci de conclure, madame Guigou.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Comment se fait-il, madame la garde des sceaux, que Francis Evrard, libéré une troisième fois après 32 ans…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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C'est invraisemblable !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Qu'en est-il à la sortie de prison ? À leur sortie, tous les délinquants sexuels devraient être soumis à un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Alain Néri
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Parfaitement !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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La misère de la psychiatrie en prison est d'autant plus alarmante que le nombre de détenus atteints de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Très bien !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Vous justifiez votre projet en disant que Francis Evrard a refusé d'être soigné. Mais le lui a-t-on proposé…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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C'est scandaleux !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un nouveau projet de loi nous est…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour dix minutes.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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…car nous mettons en place un traitement adapté à l'individu lui-même. Il s'agit d'obtenir sa réinsertion…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Oh !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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En ce qui concerne le centre fermé, j'aurais pu m'exprimer un peu plus complètement en citant notamment…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Monsieur Garraud, je vous prie de conclure.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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C'est l'autorité judiciaire, et elle seule, qui sera en mesure de décider de l'application du dispositif aux…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Ça, c'est pour les magistrats !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour dix minutes.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Hommage à la mémoire de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Nous avons terminé les questions orales sans débat.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Baert
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Monsieur le secrétaire d'État, pour ouverte qu'elle se veuille, votre réponse n'est pas satisfaisante, et je…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Dominique Baert.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
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Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation des personnes âgées françaises qui, faute de place…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Baert
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Ma question, qui a trait à la vie quotidienne, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 86, relative à la situation fiscale des…
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