| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Vous avouerez que ce n'est plus de la justice, mais de l'élimination sociale.
M. Burgelin, qu'on ne peut…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Pas de caricature !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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Oh !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Avec cette mascarade judiciaire, vous sacrifiez la liberté individuelle sur l'autel du principe de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Comme l'a dit tout à l'heure M. Vaxès, on ne peut pas oublier que la prise en charge médico-sociale doit…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Je vous rappelle qu'il y a 400 places en UMD dans notre pays, quand il en faudrait au moins 1800 – MM.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Bien sûr !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Nos prisons sont aujourd'hui des hôpitaux psychiatriques sauvages !
Vous nous proposez aujourd'hui de créer…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Arlette Franco
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C'est le problème des prisons, pas celui du juge !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Ce projet est dangereux, car en instituant une peine après la peine il contrevient, comme le précisait…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Arlette Franco
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Et vous, qu'avez-vous fait ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez à notre assemblée avait été présenté comme…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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J'apporterai de plus une petite précision. À vous entendre, nous ne mettons pas assez de programmes de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Inutile de s'énerver, monsieur Le Guen !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Mme Bachelot sera présente pour débattre des articles relatifs à la santé et à la justice, notamment ceux…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la garde des sceaux.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Il serait donc normal que la ministre de la santé soit présente pour nous exposer sa politique.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Vous vous éloignez des considérations touchant au déroulement de la séance, monsieur Le Guen. Veuillez conclure.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Existe-t-il, dans ce pays, des politiques ou des institutions permettant d'éviter le passage à l'acte ? Non…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Nous ne sommes plus dans les années soixante !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Cela vous gêne, monsieur Garraud ! (Mêmes mouvements.) Pourquoi ne vous interrogez-vous pas sur le parcours…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Bien sûr !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président.
J'aimerais savoir si la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité.
(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
M.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Nous sommes en effet convaincus que la détention de sûreté, expression d'un droit pénal répressif et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Il l'a déjà fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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En effet, votre texte n'envisage pas simplement de durcir les sanctions ou de renforcer les moyens de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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L'évaluation de la dangerosité ne relève plus du diagnostic, mais du pronostic, comme le souligne un appel…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Redescendez sur terre !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Faut-il comprendre que sans l'instauration de la rétention de sûreté, nos libertés fondamentales seraient…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Quel aveu !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Pour tenter de nous convaincre, vous n'hésitez d'ailleurs pas à forcer le trait dans l'exposé des motifs : «…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Cela vaut mieux que de ne rien faire !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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D'abord sur la forme. Si une loi est une règle de portée générale ou impersonnelle, comment qualifier un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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C'est plutôt rassurant !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Comme Dominique Raimbourg l'a montré de façon limpide, ce texte inquiète profondément notre groupe.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Le temps me manque, dans l'immédiat, pour vous rafraîchir la mémoire.
Je partage pleinement l'appréciation…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Vous devez confondre !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Ne niez pas, monsieur Garraud : nous avons eu, il y a quelques années, un conflit sur la question de l'inné.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Ne me prêtez pas des propos que je n'ai jamais tenus !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Notre collègue Jean-Paul Garraud nous reproche d'attendre. Qu'il me permette de lui retourner l'argument :…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Je crois qu'il faut beaucoup de sérénité. Nous n'avons pas à légiférer sous le coup de l'émotion, mais nous…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Ça veut dire quoi, ça ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Le groupe Nouveau Centre rejettera cette exception d'irrecevabilité.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
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