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20072022

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Non, je ne vais rien vous préciser, je vais faire un rappel au règlement ! J'en ai marre de ces attaques !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Je me suis donc trompé quand je vous ai vu lever la main. Je croyais que c'était pour voter contre. Fort…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	C'est faux, monsieur Lefebvre ! Je n'ai pas voté contre !
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	C'est le contraire !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Nous avons adopté à l'instant une disposition qui avait été annoncée par le Président de la République et…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	L'amendement n ° 128 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 96, qui fait l'objet d'un sous-amendement,…
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Je retire l'amendement.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Françoise Branget.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	M. le rapporteur vient d'exposer les raisons qui me conduisent à vous demander, madame la députée, de bien…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Nous comprenons la réflexion de notre collègue qui la conduit à proposer une solution alternative pour…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Cet amendement a été cosigné par Michel Raison. L'article 5 vise à réduire le montant maximum du dépôt de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à Mme Françoise Branget, pour défendre…
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Le groupe socialiste a voté contre M. Hollande !
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 162. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement est adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Premièrement, nous n'avons pas déposé d'amendement contre le nouvel indice. Deuxièmement, c'est le délai de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	L'amendement est tout à fait favorable aux locataires et je ne comprends pas pourquoi vous le remettez en…
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	Nous parlons de l'évaluation !
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	La référence à l'inflation faisait l'unanimité et on ne peut pas d'emblée limiter l'indexation dans la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	Pas pour trois ans !
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Monsieur Le Bouillonnec, j'entends ce que vous dites et, vous l'avez dit, nous partageons vos…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Il y a des différences entre nous et je les ai exprimées l'autre jour à la tribune, avec la passion qui est…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	François Scellier	Très bien !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Il est important que nous votions, les uns et les autres, ce dispositif. Il constitue un progrès très…
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	C'est le délai de trois ans que nous mettons en cause ! Arrêtez de faire semblant de ne pas comprendre !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Nous travaillons sur ce sujet depuis des années ! Vous venez d'arriver et vous prétendez tout savoir sur tout !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Le groupe UMP voudrait seulement souligner qu'il s'agit d'une très bonne solution. Il n'est pas question que…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Mais, ces derniers mois, ils ont augmenté tous les deux très vite, si bien que l'on va buter sur une…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Ce sera le cas à moyen terme aussi !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Il est exact que l'indice des prix à la consommation est inférieur à l'IRL. Pour l'instant !
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	S'agissant des indices, je voudrais rétablir les faits en rappelant à M. Le Bouillonnec que l'inflation est…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Mme Lepetit soulignait en aparté – mais il vaut mieux le dire tout haut – qu'un délai de trois ans est trop…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Le Gouvernement est naturellement favorable à cet amendement puisque la philosophie qui le sous-tend est…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Cet amendement prévoit simplement une évaluation de la nouvelle indexation des loyers dans un délai de trois…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Pierre Morange, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Monsieur Le Bouillonnec, je vous reconnais bien là ! Je vais donc vous répondre de façon plus précise. Le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Madame la ministre, en ne répondant pas, vous laissez entendre que la maîtrise par l'indice n'est pas…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.