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20072022

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Même avis.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Avis défavorable, pour des raisons déjà évoquées.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Cet amendement vise à préciser que la référence indiciaire s'applique, certes aux baux en cours, mais aussi…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Même avis.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Avis défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Martine Billard	Cet amendement est défendu.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 20…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 146. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas bien pourquoi vous faites référence à la loi de 1989. Vous dites…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Même avis.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	La commission a émis un avis défavorable, car il s'agirait d'une rupture avec le principe fondamental de la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Cet amendement vise à faire en sorte que la signature d'un nouvel engagement au profit d'un nouveau…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	L'amendement n° 23 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à M. Jean-Yves le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Oui, monsieur le président.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Madame Branget, retirez-vous l'amendement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Mme Branget, il semble que votre préoccupation, qui est tout à fait légitime, soit satisfaite. Aussi, je…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé par Xavier Bertrand, qui a initié une réflexion, dans le cadre…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Cet amendement, qui concerne les établissements et les entreprises mettant en oeuvre un système…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Martine Billard	Où est la loi sur le Grenelle de l'environnement qui devait être présentée en janvier prochain ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Même avis. Il convient d'apporter une réponse globale à la consommation des énergies domestiques dans le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Martine Billard	La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Je confirme que le gel des loyers, s'il est temporaire, n'affectera pas la construction. On n'a jamais…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Martine Billard	Sans se concerter, nos deux groupes ont rédigé des amendements reposant sur la même philosophie. Mais la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Martine Billard.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Les deux amendements reposent sur une philosophie identique, même si l'un propose un blocage général des…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement sur les…
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Avis défavorable aux deux amendements. Un gel des loyers, même limité dans le temps, risquerait de porter…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 17 et 145 ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Nous entrons dans le volet relatif au logement, avec un sujet d'importance : le loyer. Chacun s'accordera à…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 145.