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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-108 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension des systèmes d’information permis par cet article. Un problème évident de protection des données personnelles se pose quant à l’usage toujours plus normalisé et banalisé de ces données personnelles médicales dont la conservation sur des années pose question. En outre, avec ce nouveau texte, il est désormais proposé d’étendre l’usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d’information et d’accompagnement, mais à des fins punitives visant à sanctionner, toujours dans la même logique autoritaire et sécuritaire qu’a choisie ce gouvernement pour répondre à une crise sanitaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213783
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15 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…