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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
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« L’article 373‑2‑11 du code civil liste les critères sur lesquelles le juge aux affaires familiales doit s’appuyer pour se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le sixième et dernier critère a été renforcé par un amendement de la rapporteure pour viser « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent ». Cet amendement propose d’ajouter à cette rédaction les violences sexuelles. En effet, les récentes conclusions rendues par la Ciivise font état d’un constat très alarmant : ‑ Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueuses. Dans 81 % des cas l’agresseur est un membre de la famille ; ‑ En moyenne, les victimes ont 7 ans et demi au moment des premiers passages à l’acte ; ‑ Pour une victime sur 4, les violences ont duré plus de 5 ans. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263083
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11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
10 décembre 2023 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-1124 — de finances pour 2024