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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Dispositif Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
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« Remplacer la date : 31 décembre 2024 par la date : 30 juin 2024 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263215
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17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…