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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Le présent amendement a pour objet de compléter l’article 1499 du CGI, afin d'exclure expressément les entreprises qui transforment les produits agricoles de façon artisanale ne soient qualifiées d’industrielles au motif qu’elles exercent une activité de simple transformation de produits agricoles (production de beurre, de fromage, de vin, confitures, etc.). Cette mesure est d’autant plus indispensable que le secteur agricole traverse une crise majeure. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098671
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15 décembre 2016 Dispositif Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Malhuret Amendement 199 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Malhuret Amendement 199 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 5 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 5 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 32 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Fabienne Keller Amendement 32 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 275 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michelle Demessine Amendement 275 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 378 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 378 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs David Assouline Amendement 465 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif David Assouline Amendement 465 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 232 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 232 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 554 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 554 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement 443 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacky Deromedi Amendement 443 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement 356 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement 356 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 530 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Alain Bertrand Amendement 530 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 450 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 450 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 537 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 537 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 441 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 441 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 383 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 383 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement 355 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016