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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Françoise Férat Amendement 244 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 461 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 461 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 300 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 300 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 463 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 463 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 114 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 114 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et que la demande de subvention a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 décembre 2016 par les mots : et conclue au plus tard le 31 décembre 2016 II. – Alinéa 8 Remplacer les mots : dont la demande de subvention a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 décembre 2016 par les mots : et conclues au plus tard le 31 décembre 2016 III. – Alinéa 9 : Remplacer les mots : et que la demande de subvention a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 décembre 2016 par les mots : et conclue au plus tard le 31 décembre 2016 IV. – Alinéa 29 Remplacer les références : f à l par les références : f à m V. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Le m du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts continue de s’appliquer, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du I du présent article, aux conventions conclues à compter du 1er janvier 2017 pour lesquelles la demande de conventionnement a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 janvier 2017. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098883
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15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 547 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hervé Marseille Amendement 547 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 402 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Bouvard Amendement 402 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hervé Marseille Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 22 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Agnès Canayer Amendement 22 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016