geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 923 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
× Refermer
« L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un concours, à l'aide de son propre matériel, à toute activité à caractère festif, sportif ou culturel organisée par la commune, l'intercommunalité ou le département. » II. - Au dernier alinéa de cet article les mots : « par décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « par voie réglementaire ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010657
Sort du texte
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Dispositif André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs