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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
× Refermer
« Après l'alinéa 13, insérer un III° bis ainsi rédigé : Nonobstant les dispositions prévues au huitième alinéa et suivants de l'article L. 441-6 du code du commerce, pour les opérations de vente en bloc et sur pied, le délai de paiement est défini conventionnellement entre les parties. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010690
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34 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives