geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 922 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
× Refermer
« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire est ainsi rédigé : « Art. 2. - Par dérogation à l’article 76 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, la limite d’âge des magistrats nés avant le 1er janvier 1955 est fixée : « 1° Pour les magistrats nés avant le 1er juillet 1951, à soixante-cinq ans ; « 2° Pour les magistrats nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, à soixante-cinq ans et quatre mois ; « 3° Pour les magistrats nés en 1952, à soixante-cinq ans et neuf mois ; « 4° Pour les magistrats nés en 1953, à soixante-six ans et deux mois ; « 5° Pour les magistrats nés en 1954, à soixante-six ans et sept mois. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010648
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs