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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en état des cabines téléphoniques
10 avril 1986 Question José Balarello Nombre d'établissements scolaires combinant études et sport de haut niveau
10 avril 1986 Question José Balarello Expérimentation de la carte de santé à mémoire
10 avril 1986 Question Jean Colin Charges fiscales des aides ménagères à domicile
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Equipement de l'ANPE de Montpellier (Hérault)
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
10 avril 1986 Question José Balarello Etat de la route nationale 98
10 avril 1986 Question Louis Caiveau Réduction du montant des prêts bonifiés accordés par les SAFER
10 avril 1986 Question Adolphe Chauvin Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Relance économique
10 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Coopérants: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Question Jean Colin Insuffisance des crédits d'heures dans certains collèges de l'Essonne
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Responsabilité des établissements d'enseignement
10 avril 1986 Question Marcel Lucotte Montant des prêts spéciaux accordés aux CUMA
10 avril 1986 Question Henri Belcour Thermalisme infantile
10 avril 1986 Question Jacques Braconnier Héritage: déduction fiscale
10 avril 1986 Question Jean Colin Répartition des charges syndicales des communes
10 avril 1986 Question François Collet Assurance <<poste-neige<>
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Résultats du commerce extérieur
10 avril 1986 Question Georges Berchet Décentralisation de la vignette automobile
10 avril 1986 Question Jean Colin Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
10 avril 1986 Question Olivier Roux Coopération: sociétés de développement
10 avril 1986 Question Henri Belcour Transport des matières dangereuses
10 avril 1986 Question Jean Colin Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Développement du golf
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Inflation en 1985
10 avril 1986 Question François Collet Crise de la marine marchande
10 avril 1986 Question Jacques Mossion Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
10 avril 1986 Question Jacques Mossion Réaménagement des prêts consentis aux communes
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères
10 avril 1986 Question Jean Colin Choix des films financés par le ministère
10 avril 1986 Question Jean Colin Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
10 avril 1986 Question Olivier Roux Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Marge de baisse des taux d'intérêt
10 avril 1986 Question Henri Belcour Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires
10 avril 1986 Question Jacques Machet Conditions de travail des salariés du notariat
10 avril 1986 Question Louis Souvet Composition du Conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle
10 avril 1986 Question François Collet Statut des commissaires aux comptes
10 avril 1986 Question André Diligent Prélèvement automatique des impôts locaux
10 avril 1986 Question André Diligent Naissance de la créance d'impôt direct
10 avril 1986 Question Jean Francou Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
10 avril 1986 Question Jacques Machet Prêts d'accession à la propriété et déflation
10 avril 1986 Question Jacques Machet Opération poste-neige
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« M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la création récente d'une carte d'assurance dénommée " poste-neige " réalisée par son département ministériel et proposée aux skieurs des régions Rhône - Alpes, Bourgogne et Auvergne. Cette opération se présente en réalité comme un produit directement concurrent de la carte " neige ". Il s'étonne, en effet, qu'un service public avec le poids qu'il représente, prenne position contre une association reconnue d'intérêt public et placée, comme le veut la loi, sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports. Il souhaiterait savoir si cette initiative ne va pas à l'encontre des dispositions relatives à la concurrence et aux monopoles d'Etat du droit communautaire. Il lui demande enfin s'il ne serait pas souhaitable de reconsidérer cette opération à la lumière des problèmes soulevés ci-des »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Postes et télécommunications  ·  nº 1010058:1024583346a:2ce7
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10 avril 1986 Question Jean Delaneau Hôpitaux: facturation des prix de journée
10 avril 1986 Question Rémi Herment Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte
10 avril 1986 Question François Collet Réforme du BAFA
10 avril 1986 Question Olivier Roux Entretien des cimetières français à l'étranger
10 avril 1986 Question François Collet Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Politique du livre scolaire