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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
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« Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes. Les exigences renforcées en matière de protection animale au moment de l'abattage imposent une contention efficace des animaux, condition indispensable à un étourdissement dans de bonnes conditions. Or les équipements dont disposent de nombreux abattoirs de proximité sont conçus pour les gabarits bovins les plus courants et ne permettent pas d'assurer une contention adaptée aux races à cornes, telle la Highland Cattle. Faute de solutions techniques disponibles et finançables à leur échelle, certains établissements sont ainsi conduits à refuser ces animaux. C'est notamment le cas, depuis le début de l'année 2026, de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, dans la Nièvre. Cette situation affecte tout particulièrement les éleveurs du Loiret, département dépourvu de tout abattoir de bovins, dont certains recouraient depuis une dizaine d'années à cet établissement. Les solutions de repli impliquent des temps de transport sensiblement allongés, préjudiciables tant au bien-être des animaux qu'à l'équilibre économique des exploitations. Elles fragilisent en outre les circuits courts et la vente directe, et compromettent l'amortissement des investissements consentis par les éleveurs, notamment dans des ateliers de transformation agréés. Par ailleurs, l'écornage apparaît aujourd'hui comme la seule alternative envisageable. Cette intervention, lourde lorsqu'ell … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7ff8
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |