Écrit
Questions — Sénat
19852026
442 768 textes
Questions — Sénat
Environ 443 000 textes · page 8 856 sur 8 856
Trier
du plus récent
du plus ancien
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
× Refermer
« Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions dans lesquelles sera construit le renouvellement du marché des effets de coiffe des armées, dont dépend la pérennité de la dernière manufacture française de bérets militaires, l'entreprise Laulhère, établie à Oloron-Sainte-Marie depuis 1840. Laulhère réalise 100 % de sa production en France, est titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » et de l'agrément OTAN, et fournit l'armée française depuis soixante-quinze ans ainsi que des armées étrangères sur trois continents. Oloron-Sainte-Marie comptait une vingtaine de manufactures de bérets ; dix-neuf ont disparu et aucune n'a jamais rouvert. Les ventes de bérets de l'entreprise au commissariat des armées ont reculé de 29 % en volume entre 2024 et 2025, passant de 59 716 à 42 461 unités. Dans un courrier référencé du 22 juillet 2025, le directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » a expliqué que « cette baisse, de nature structurelle, est liée à la décision de l'armée de terre de généraliser le port du calot, seules quelques unités et armes conservent le port du béret ». L'entreprise n'a jamais pu obtenir la référence, la date ni le texte de cette décision. Une note de l'état-major de l'armée de terre du 28 février 2017 précise au contraire que le calot « ne remplace pas le béret ». Le même courrier indique que le commissariat a alerté l'état-major et obtenu un maintien des règles de dotation et de renouvellement, et il garantit à l'entreprise un volume de commandes pour la dur … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Armées et anciens combattants · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-8000
Sort du texte Publiée
Fichier d'origine conservé
|
|||
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |