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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 2026 Question Paulette Matray Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
1ᵉʳ octobre 2026 Question Arnaud Bazin Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
1ᵉʳ octobre 2026 Question Pauline Martin Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
1ᵉʳ octobre 2026 Question Pauline Martin Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
1ᵉʳ octobre 2026 Question Olivier Bitz Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
1ᵉʳ octobre 2026 Question Frédérique Espagnac L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jérôme Darras Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jérôme Darras Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
1ᵉʳ octobre 2026 Question Franck Menonville Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
1ᵉʳ octobre 2026 Question Patrice Joly Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le…
1ᵉʳ octobre 2026 Question Catherine Conconne Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages
1ᵉʳ octobre 2026 Question Denise Saint-Pé Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française…
1ᵉʳ octobre 2026 Question Nathalie Goulet Géolocalisation des taxis conventionnés
1ᵉʳ octobre 2026 Question Hugues Saury Exercice libéral des éducateurs spécialisés
1ᵉʳ octobre 2026 Question Céline Brulin Prime d'activité et pension d'invalidité
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jean-Claude Anglars Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
1ᵉʳ octobre 2026 Question Marianne Margaté Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers
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« Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la mobilisation du 15 septembre 2026 des quatre fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (IEG), en défense du tarif agent, ainsi que sur la nécessaire baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers. Il faut rappeler que ce tarif est un élément constitutif du statut des IEG depuis 1946. Il représente moins de 1 % de la facture moyenne des ménages, soit 20 à 25 euros par an sur une facture de 2 000 euros. Il apparaît par conséquent démagogique de mettre en relation le haut prix de l'énergie actuel et ce tarif agent qui fait aussi partie des éléments d'attractivité des métiers de l'énergie, qui connaît des grilles salariales basses et des contraintes fortes, avec notamment des astreintes, des heures supplémentaires, du travail en 3-8. Par conséquent, sans ce complément de rémunération, il sera difficile de recruter dans ce secteur. Le pouvoir d'achat des Français est par contre réellement atteint par le taux de TVA applicable à l'énergie qui a été relevé à 20 %, en contradiction flagrante avec la qualification de l'énergie comme bien de première nécessité que lui reconnaissent pourtant le code des impositions sur les biens et services tout comme le code de l'énergie. Un retour à un taux de TVA de 5,5 % permettrait une économie de l'ordre de 300 euros par an et par foyer sur une facture moyenne. Elle souhaite également l'interroger sur les mesures que le Gouvernement entend  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Porte-parole du Gouvernement et Énergie  ·  nº 458e6468:1a0a25ed341:-7f71
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1ᵉʳ octobre 2026 Question Franck Dhersin Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,