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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Réponse Logement Gestion en flux des logements sociaux
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
14 décembre 2023 Réponse Justice Répression syndicale
14 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux…
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Report de la commission nationale des bourses
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les…
14 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Disparition du complément de ressources
14 décembre 2023 Réponse Comptes publics Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions…
14 décembre 2023 Réponse Logement Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera…
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
14 décembre 2023 Réponse Industrie Guichet unique pour la nouvelle année
14 décembre 2023 Réponse Logement Dangers des munitions immergées
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation des maternités dans le département du Cher
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation de la psychiatrie dans le Loiret
14 décembre 2023 Réponse Industrie Fonds vert et dotations d'investissement
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« M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 968, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. M. Laurent Somon. Ma question porte sur le financement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert. En 2023, le fonds vert a été annoncé à 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement, une partie de cette somme ayant du reste servi à compenser la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour 2024, le fonds vert est annoncé à 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 1,1 milliard d'euros en crédits de paiement. Toutefois, les montants du fonds ne figurent plus au tableau des concours financiers de l'État, si bien que la rubrique « Transferts financiers divers » est passée de 13,7 milliards d'euros en 2023 à 10,4 milliards d'euros en 2024. Le rapport sur la situation des finances publiques locales n'évoque pas davantage le fonds vert. La répartition des crédits au sein des différentes sous-actions du fonds vert n'étant pas détaillée dans les documents budgétaires, non plus que dans le projet annuel de performances pour 2024 de la mission « Écologie », le Parlement n'a pas disposé de ces informations essentielles lors de l'examen du projet de loi de finances. Publierez-vous en toute transparence la répartition prévisionnelle des crédits de paiement et des autorisations d'engagement du fonds vert, qu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Comptes publics  ·  nº -54c627b:18c39267335:6b06
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14 décembre 2023 Réponse Culture Situation des antennes régionales de France télévisions
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Eau potable et présence de chlorothalonil
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Crise de l'apiculture française
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de…
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de…
14 décembre 2023 Question Hervé Gillé Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Assurances et collectivités territoriales
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Inondations et pollution des sols
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Répression syndicale
14 décembre 2023 Question Cédric Perrin Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
14 décembre 2023 Question Jean-Jacques Lozach Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
14 décembre 2023 Question Colombe Brossel Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Question Nathalie Goulet Contestation d'une niche fiscale
14 décembre 2023 Question Nicole Bonnefoy Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Question Agnès Canayer Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Durée de validité d'un devis
14 décembre 2023 Question Marion Canalès Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées