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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Réponse Logement Gestion en flux des logements sociaux
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
14 décembre 2023 Réponse Justice Répression syndicale
14 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux…
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Report de la commission nationale des bourses
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les…
14 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Disparition du complément de ressources
14 décembre 2023 Réponse Comptes publics Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions…
14 décembre 2023 Réponse Logement Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera…
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
14 décembre 2023 Réponse Industrie Guichet unique pour la nouvelle année
14 décembre 2023 Réponse Logement Dangers des munitions immergées
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation des maternités dans le département du Cher
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation de la psychiatrie dans le Loiret
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« M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, auteure de la question n° 971, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention. Mme Pauline Martin. Madame la ministre, chacun le sait, en matière de désertification médicale, la psychiatrie est l'une des spécialités les plus touchées, ce qui laisse démunis les élus locaux, qui doivent désormais gérer en direct les errements de certains de leurs administrés. À la lecture du rapport de l'Observatoire régional de la santé de la région Centre-Val de Loire, il apparaît que le Loiret est le moins bien doté, avec un taux 12,7 psychiatres pour 100 000 habitants, contre 15,4 au niveau régional. Parallèlement, la dotation financière du Loiret en psychiatrie est la plus faible de l'ensemble des départements de la région, avec un ratio par habitant de 140 euros, contre 160 euros au niveau régional et même 170 euros au niveau national. Une telle iniquité entre les territoires entraîne de graves conséquences pour notre département et ses habitants. À titre d'exemple, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Daumézon, le plus important de la région Centre-Val de Loire, qui prend en charge plus de 17 000 patients se voit contraint de fermer des lits faute de personnels et de moyens, malgré les politiques volontaristes mises en place. Mes questions sont donc les suivantes. Comment peut-on mettre fin à cette inégalité criante entre les territoires, en donnant les moyens indispensables à l'établissement Georges-Daumézon et, plus généralement, au Loiret ? Au-delà du problème de désertification que nous connaissons to … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et prévention  ·  nº -54c627b:18c3e4c92b0:38bc
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14 décembre 2023 Réponse Industrie Fonds vert et dotations d'investissement
14 décembre 2023 Réponse Culture Situation des antennes régionales de France télévisions
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Eau potable et présence de chlorothalonil
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Crise de l'apiculture française
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de…
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de…
14 décembre 2023 Question Hervé Gillé Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Assurances et collectivités territoriales
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Inondations et pollution des sols
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Répression syndicale
14 décembre 2023 Question Cédric Perrin Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
14 décembre 2023 Question Jean-Jacques Lozach Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
14 décembre 2023 Question Colombe Brossel Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Question Nathalie Goulet Contestation d'une niche fiscale
14 décembre 2023 Question Nicole Bonnefoy Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Question Agnès Canayer Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Durée de validité d'un devis
14 décembre 2023 Question Marion Canalès Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées