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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Préemption partielle
9 janvier 2020 Réponse Numérique Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Tensions entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Violences urbaines
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
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« Depuis le lancement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux à l'été 2017, une forte augmentation des demandes a été constatée, particulièrement en 2019. Alors que les premières estimations anticipaient 4 000 formations par an, les volumes enregistrés sont de 4 772 pour 2018, et de près de 4 615 à la fin octobre 2019. Ce surcroît de demandes a conduit la Caisse des dépôts et des consignations à traiter un nombre de dossiers plus important qu'initialement anticipé, et a nécessité une phase d'adaptation pour absorber ces volumes. L'article 1er de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, a confié la gestion de ce dispositif à la Caisse des dépôts et des consignations : celle-ci assure la gestion administrative, technique et financière d'un fonds constitué pour le DIF des élus, et instruit les demandes de financement formulées par les bénéficiaires. Le législateur a ainsi souhaité garantir une gestion rigoureuse de ce fonds. À ce titre, il ne semble pas envisageable d'établir une procédure d'acceptation implicite pour les demandes de financement. Néanmoins, certaines améliorations peuvent être apportées. Le Gouvernement est attaché à ce que les élus locaux puissent bénéficier d'une formation de qualité, à laquelle le DIF contribue. C'est pourquoi il a sollicité du Parlement, dans le cadre de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6d34
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9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Permis de construire et viabilisation
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement des candidats aux élections européennes
9 janvier 2020 Réponse Transports Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Lienemann Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Question Hervé Maurey Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Question Daniel Laurent Revalorisation de l'aide à domicile
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Mizzon Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
9 janvier 2020 Question Catherine Dumas Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Bockel Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Esther Sittler Violences urbaines
9 janvier 2020 Question Jean-Luc Fichet Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Question Pascal Allizard Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Question Pierre Laurent Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Joël Labbé Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Question Michel Amiel Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Claude Malhuret Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Monique Lubin Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Question Annick Billon Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Question Florence Lassarade Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle