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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Notion d'édifice cultuel
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons France services
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Structures gonflables de jeu
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Manque de transparence du marché funéraire
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Protection fonctionnelle
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Taxe d'habitation et permanence électorale
9 janvier 2020 Réponse Comptes publics Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
9 janvier 2020 Réponse Ville Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
9 janvier 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Succession du Dalaï-Lama
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Campagnes électorales et partis politiques
9 janvier 2020 Réponse Justice Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Réponse Justice Maison construite en limite de propriété
9 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Transfert de la compétence « eaux pluviales »
9 janvier 2020 Réponse Justice Servitude de cour commune
9 janvier 2020 Réponse Justice Circonstances d'un décès
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Taxe d'habitation et associations
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en compte une période de chômage pour la retraite
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Lutte contre un stationnement abusif
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Avenir de l'enseignement agricole
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Avenir des manadiers
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Formalités de remise d'un pli
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
9 janvier 2020 Réponse Justice Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Type de contrat pour une fourrière animale communale
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Syndicats intercommunaux
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
9 janvier 2020 Réponse Justice Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Accès au téléphone
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien de l'autonomie fiscale des départements