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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Dépérissement de la forêt française
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Publicité de la création d'une régie communale
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
19 décembre 2019 Réponse Porte-parole du Gouvernement Fiscalité du patrimoine
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« M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Schmitz, permettez-moi tout d'abord d'excuser M. Franck Riester qui ne pouvait être présent aujourd'hui (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui s'est exprimé encore hier sur ce sujet. Comme vous l'avez rappelé, le loto du patrimoine est un grand succès populaire qui a permis de mobiliser les Français autour de notre patrimoine, en particulier autour de notre petit patrimoine. Il a dégagé plus de 22 millions d'euros de recettes en 2018 et 12 millions d'euros à fin du mois de novembre 2019. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Mme Sophie Primas. Nous le savons ! M. Jean-François Husson. Répondez à la question ! Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Ces recettes sont intégralement reversées au fonds dédié aux monuments en péril de la Fondation du patrimoine. M. Albéric de Montgolfier. Moins 17 millions d'euros de taxes ! M. Jacques Grosperrin. Répondez ! Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. De surcroît, en 2018 (Mêmes mouvements.), l'État a accompagné pleinement cette mobilisation populaire à travers un dégel de la réserve du programme « Patrimoine »… (Brouhaha persistant sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je trouve assez cocasse que ce soit sur les travées de la droite qu'on nous reproche d'être soucieux des deniers publics en utilisant l'arme du gel ! (Vives protestatio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº eb5a204:16f0d4ded77:-7b45
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19 décembre 2019 Réponse Intérieur Démission de suivant de liste
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
19 décembre 2019 Question Stéphane Ravier Trafic de drogue à Marseille
19 décembre 2019 Question Bernard Jomier Situation de l'hôpital public
19 décembre 2019 Question Guillaume Chevrollier Résultats de la COP25
19 décembre 2019 Question Xavier Iacovelli Fait divers dans un hôtel social du 92
19 décembre 2019 Question Gilbert Roger Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
19 décembre 2019 Question Cathy Apourceau-Poly Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
19 décembre 2019 Question Pascal Allizard Délais de délivrance des passeports
19 décembre 2019 Question Alain Schmitz Fiscalité du patrimoine
19 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
19 décembre 2019 Question Catherine Dumas Conséquences des grèves sur les commerces
19 décembre 2019 Question Angèle Préville Résultats de la COP25
19 décembre 2019 Question Françoise Gatel Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
19 décembre 2019 Question Jacques Le Nay Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Question Philippe Mouiller Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
19 décembre 2019 Question Jean-Raymond Hugonet Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
19 décembre 2019 Question Max Brisson Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
19 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance
19 décembre 2019 Question Jean-François Rapin Conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale
19 décembre 2019 Question Guillaume Gontard Statut juridique des postes-frontières
19 décembre 2019 Question Bernard Fournier Surfaces pastorales
19 décembre 2019 Question Max Brisson Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Remise en état d'un bâtiment incendié
19 décembre 2019 Question Hugues Saury Coût de la protection de lignes électriques
19 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire
19 décembre 2019 Question Jean-Marie Mizzon Modalités d'établissement des pièces d'état civil
19 décembre 2019 Question Jean-Luc Fichet Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
19 décembre 2019 Question Yannick Vaugrenard Fiscalité des rentes viagères
19 décembre 2019 Question Michel Raison Modernisation de la route nationale 19
19 décembre 2019 Question Esther Sittler Protection de l'espèce menacée du courlis cendré
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
19 décembre 2019 Question Nelly Tocqueville Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales
19 décembre 2019 Question Catherine Procaccia Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
19 décembre 2019 Question Philippe Bonnecarrère Soutien de l'État au stockage de l'eau
19 décembre 2019 Question Pascale Gruny Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
19 décembre 2019 Question Jean-Pierre Corbisez Aide alimentaire européenne
19 décembre 2019 Question Jacques Le Nay Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Question Jacques Le Nay Transports express régionaux
19 décembre 2019 Question Laurence Cohen Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
19 décembre 2019 Question Pascal Martin Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires
19 décembre 2019 Question Frédérique Gerbaud Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
19 décembre 2019 Question Jérôme Bascher Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
19 décembre 2019 Question Catherine Troendlé Difficultés liées aux conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale