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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
30 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
30 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Prolifération des choucas des tours dans le Finistère
30 janvier 2020 Réponse Retraites Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
30 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Internats d'excellence
30 janvier 2020 Réponse Premier ministre Chiffres du chômage
30 janvier 2020 Réponse Premier ministre Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
30 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Politique de gestion de l'eau
30 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Coronavirus
30 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Comptes des Français de l'étranger
30 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Ostréiculture
30 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
30 janvier 2020 Réponse Porte-parole du Gouvernement Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Sécurité
30 janvier 2020 Réponse Économie et finances Surtaxe américaine sur les vins français
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Affaire Mila
30 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Avenir des surfaces pastorales
30 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Avenir des agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups
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« Mme Patricia Morhet-Richaud. Madame la secrétaire d'État, depuis 2015, les agents de la brigade nationale loup œuvrent dans tous les territoires où leur présence est nécessaire pour contenir le phénomène de prédation sur les troupeaux et pour sauvegarder les élevages de plein air.Si les mesures de protection des troupeaux ont montré leurs limites avec 92 % des troupeaux attaqués qui sont des troupeaux protégés, les tirs létaux apparaissent quant à eux comme la seule voie possible pour contenir – je n'ose dire « faire diminuer » – le nombre d'attaques. En effet, la politique de surprotection mise en œuvre ces dernières années a fait perdre, au fil des portées, leur caractère sauvage aux loups, qui s'approchent toujours plus près des activités humaines et qui massacrent toujours plus d'animaux. Chaque année, 12 500 animaux domestiques sont prédatés. Dans ces conditions, difficile d'imaginer un avenir pour l'agropastoralisme. Dans ce contexte, l'utilité de cette brigade nationale, placée sous l'autorité fonctionnelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – maintenant de l'Office français de la biodiversité (OFB) – et du préfet coordonnateur n'est plus à démontrer, tant les besoins des territoires sont importants et les attentes des éleveurs nombreuses. Je tenais donc à attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la fin programmée des brigades mobiles d'intervention loup puisque, dans les prochains mois, prendront fin les contrats de travail à durée déterminée des agents, désormais dans l'impossibilité réglementaire de voir le renouvelle … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et solidaire  ·  nº 39dc280b:16fc85359eb:2b34
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30 janvier 2020 Réponse Justice Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
30 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Brûlage de paille
30 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
30 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
30 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
30 janvier 2020 Réponse Retraites Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
30 janvier 2020 Réponse Travail Difficultés de recrutement des petites entreprises
30 janvier 2020 Réponse Numérique Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
30 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
30 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Contestation du forfait de post-stationnement
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Françoise Cartron Dispositif « petites villes de demain »
30 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Vol à l'étalage
30 janvier 2020 Question Michel Dagbert Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Éric Gold Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
30 janvier 2020 Question Esther Sittler Mise en place du contrôle continu au baccalauréat
30 janvier 2020 Question Franck Menonville Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Moga Démarchage téléphonique abusif
30 janvier 2020 Question Jérôme Durain Visas et esport
30 janvier 2020 Question Jean-Luc Fichet Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Michel Dagbert Situation des infirmiers de bloc opératoire
30 janvier 2020 Question Michel Dagbert Avenir du réseau Canopé
30 janvier 2020 Question Esther Sittler Impact de la réforme du baccalauréat pour les candidats libres
30 janvier 2020 Question Nicole Duranton Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
30 janvier 2020 Question Colette Giudicelli Insuffisance de la politique touristique de l'État
30 janvier 2020 Question Marie-Pierre Monier Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Corbisez Arrêt de l'usage des pesticides
30 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Difficultés de recrutement des petites entreprises
30 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
30 janvier 2020 Question Éric Kerrouche Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
30 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère