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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2020 Question Catherine Procaccia Forfait post-stationnement
30 janvier 2020 Question François Bonhomme Conséquences de la déréglementation des centres de soins dentaires
30 janvier 2020 Question Pascal Allizard Précarité des personnes en situation de handicap
30 janvier 2020 Question Max Brisson Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
30 janvier 2020 Question Catherine Deroche Modalités de remboursement des prothèses capillaires
30 janvier 2020 Question Guy-Dominique Kennel Transition écologique et protection du patrimoine
30 janvier 2020 Question Yannick Vaugrenard Servitude de marchepied
30 janvier 2020 Question Michel Savin Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
30 janvier 2020 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
30 janvier 2020 Question Christian Cambon Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales
30 janvier 2020 Question Christian Cambon Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
30 janvier 2020 Question Martial Bourquin Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Annie Guillemot Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Jacques-Bernard Magner Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Jacques Le Nay Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
30 janvier 2020 Question Olivier Jacquin Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
30 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Isolation des immeubles en copropriété
30 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Date de valeur des chèques déposés à l'encaissement
30 janvier 2020 Question Rachel Mazuir Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Michel Raison Responsabilité administrative
30 janvier 2020 Question Michel Raison Responsabilité pénale
30 janvier 2020 Question Éric Kerrouche Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
30 janvier 2020 Question Patricia Morhet-Richaud Avenir des agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups
30 janvier 2020 Question Patrick Chaize Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
30 janvier 2020 Question Claudine Kauffmann Financements des formations professionnelles du secteur bien-être
30 janvier 2020 Question Rachel Mazuir Zones de non traitement
30 janvier 2020 Question Rachel Mazuir Fixation des prix de certains traitements médicaux
30 janvier 2020 Question Rachel Mazuir Démarchage téléphonique abusif
30 janvier 2020 Question Sabine Van Heghe Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et…
30 janvier 2020 Question Jacques Bigot Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
30 janvier 2020 Question Claude Bérit-Débat « Nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Refus de tenir un bureau de vote
30 janvier 2020 Question Stéphane Ravier Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
30 janvier 2020 Question Michel Savin Absences des enseignants
30 janvier 2020 Question Yannick Botrel Nuance politique des candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Jérôme Durain Caméras piétons
30 janvier 2020 Question Jean-Marc Todeschini Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux…
30 janvier 2020 Question Jean-Noël Guérini Dépistage du cancer du col de l'utérus
30 janvier 2020 Question Jean-Noël Guérini Contestation du forfait de post-stationnement
30 janvier 2020 Question Édouard Courtial Dispositions applicables derrière les digues
30 janvier 2020 Question Jean-Marie Janssens Produits psychostimulants prescrits aux enfants souffrant de troubles de déficit de l'attention et…
30 janvier 2020 Question Philippe Adnot Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Refus de scolariser des enfants roms
30 janvier 2020 Question Guy-Dominique Kennel Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
30 janvier 2020 Question Jean-Marie Janssens Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de…
30 janvier 2020 Question Alain Duran Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Daniel Laurent Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
30 janvier 2020 Question Alain Richard Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
30 janvier 2020 Question Philippe Bas Situation des manipulateurs en électroradiologie
30 janvier 2020 Question Philippe Adnot Politique de gestion de l'eau