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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2020 Réponse Justice Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
23 janvier 2020 Réponse Transition écologique Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
23 janvier 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté
23 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Sauvetage en bassin fermé
23 janvier 2020 Réponse Retraites et santé au travail Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
23 janvier 2020 Réponse Transition écologique Seuil de consommation énergétique
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Nuance politique des candidats
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne
23 janvier 2020 Réponse Justice Procédure de recouvrement en cas de charges impayées
23 janvier 2020 Réponse Transports Transports express régionaux
23 janvier 2020 Réponse Transition numérique et… Démarches administratives sur internet pour les seniors
23 janvier 2020 Réponse Comptes publics Fraude aux prélèvements obligatoires
23 janvier 2020 Réponse Comptes publics Fraude aux prélèvements obligatoires
23 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
23 janvier 2020 Réponse Comptes publics Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents
23 janvier 2020 Réponse Transition écologique Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
23 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Annulation d'une déclaration d'incident de paiement
23 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône
23 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
23 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Gestion de la dette publique
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Autoconsommation de bio-méthane dans les installations de méthanisations agricoles
23 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
23 janvier 2020 Réponse Armées Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
23 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Relations entre la France et Taïwan
23 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
23 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger
23 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Débroussaillage d'office d'un terrain
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Violences à l'égard des sapeurs-pompiers
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement de l'association L214
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Publicité des vaccins vétérinaires
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Immatriculation des matériels agricoles
23 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans
23 janvier 2020 Réponse Culture Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
23 janvier 2020 Réponse Comptes publics Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Avenir des auto-écoles
23 janvier 2020 Réponse Armées Avion de combat et office national d'études et de recherches aérospatiales
23 janvier 2020 Réponse Intérieur Véhicules incendiés
23 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Publicité des vaccins vétérinaires
23 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
23 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Médecins et infirmiers scolaires
23 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
23 janvier 2020 Réponse Justice Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
23 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans…
23 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Politique de gestion du risque d'inondation
23 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences pour l'aquariophilie du projet d'arrêté concernant la réglementation des manifestations animalières
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Utilisation des plantes pour les soins aux animaux
23 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Exclusion des pesticides cupriques des zones de non-traitement