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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2020 Question Évelyne Renaud-Garabedian Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Sueur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Visite médicale imposée à un agent
30 janvier 2020 Question Céline Brulin Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
30 janvier 2020 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Claudine Lepage Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
30 janvier 2020 Question Jean-Marc Todeschini Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
30 janvier 2020 Question Françoise Gatel Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité
30 janvier 2020 Question Françoise Gatel Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
30 janvier 2020 Question Martial Bourquin Droit à la formation dans le réseau des chambres de commerce et d'industrie
30 janvier 2020 Question Christine Lavarde Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
30 janvier 2020 Question Nadine Grelet-Certenais Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
30 janvier 2020 Question Sylvie Robert Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires…
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Désertification médicale
30 janvier 2020 Question François Bonhomme Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat
30 janvier 2020 Question Franck Menonville Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
30 janvier 2020 Question Dominique Théophile Autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer
30 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Censure dans les universités
30 janvier 2020 Question Nicole Bonnefoy Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Maryvonne Blondin Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et…
30 janvier 2020 Question Daniel Gremillet Impact de la sécheresse sur les constructions
30 janvier 2020 Question Claude Raynal Modalités de stockage du « health data hub »
30 janvier 2020 Question Franck Montaugé Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
30 janvier 2020 Question Jacques-Bernard Magner Perte d'autonomie liée à l'âge
30 janvier 2020 Question Franck Menonville Taxe sur le foncier bâti
30 janvier 2020 Question Frédérique Gerbaud Effectifs insuffisants dans les commissariats de police
30 janvier 2020 Question Victoire Jasmin Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
30 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Hausse de la délinquance en 2019
30 janvier 2020 Question Jean-Louis Tourenne Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Rétablissement du délit de blasphème
30 janvier 2020 Question Yves Détraigne Taxation américaine des vins français et européens
30 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Future réglementation environnementale
30 janvier 2020 Question Vivette Lopez Sociétés de taxis et transport médical assis
30 janvier 2020 Question Nicole Bonnefoy Vente de bière à forte teneur en alcool
30 janvier 2020 Question Stéphane Artano Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Sueur Difficulté d'obtention de certificats de décès
30 janvier 2020 Question Stéphane Artano Commission de recours amiable
30 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
30 janvier 2020 Question Yannick Botrel Retraites des agriculteurs
30 janvier 2020 Question Philippe Paul Prolifération des choucas des tours dans le Finistère
30 janvier 2020 Question Didier Rambaud Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire
30 janvier 2020 Question Victorin Lurel Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Victoire Jasmin Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020
30 janvier 2020 Question Gilbert Roger Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Olivier Jacquin Élections municipales et circulaire sur l'étiquetage politique
30 janvier 2020 Question Jean-Jacques Lozach Circulaire de l'intérieur relative aux nuances politiques attribuées aux candidats aux élections municipales…
30 janvier 2020 Question Hervé Maurey Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
30 janvier 2020 Question Jérôme Durain Circulaire relative aux nuances politiques
23 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté