Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 1 470 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne
23 janvier 2020	Réponse	Justice	Procédure de recouvrement en cas de charges impayées
23 janvier 2020	Réponse	Transports	Transports express régionaux
23 janvier 2020	Réponse	Transition numérique et…	Démarches administratives sur internet pour les seniors
23 janvier 2020	Réponse	Comptes publics	Fraude aux prélèvements obligatoires
23 janvier 2020	Réponse	Comptes publics	Fraude aux prélèvements obligatoires
23 janvier 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
23 janvier 2020	Réponse	Comptes publics	Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents
23 janvier 2020	Réponse	Transition écologique	Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
23 janvier 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Annulation d'une déclaration d'incident de paiement
23 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône
23 janvier 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
23 janvier 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Gestion de la dette publique
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Autoconsommation de bio-méthane dans les installations de méthanisations agricoles
23 janvier 2020	Réponse	Solidarités et santé	Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
23 janvier 2020	Réponse	Armées	Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
23 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Relations entre la France et Taïwan
23 janvier 2020	Réponse	Affaires européennes	Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
23 janvier 2020	Réponse	Collectivités territoriales	Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger
23 janvier 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Débroussaillage d'office d'un terrain
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Violences à l'égard des sapeurs-pompiers
× Refermer « Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation, souvent en raison d'un état alcoolique, de souffrance ou de détresse psychologiques. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Cette situation est insupportable car derrière la vie des sapeurs-pompiers, c'est aussi la vie de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Trois principales mesures sont d'ores et déjà déployées : l'expérimentation du port des caméras mobiles étendue aux sapeurs-pompiers, par l'adoption de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Dix services d'incendie et de secours ainsi que la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont engagés dans cette expérimentation qui est entrée dans sa phase co … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Intérieur · nº -645f3f6e:16f9d8003b9:-798d Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113953.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Financement de l'association L214
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Publicité des vaccins vétérinaires
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Immatriculation des matériels agricoles
23 janvier 2020	Réponse	Solidarités et santé	Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans
23 janvier 2020	Réponse	Culture	Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
23 janvier 2020	Réponse	Comptes publics	Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Avenir des auto-écoles
23 janvier 2020	Réponse	Armées	Avion de combat et office national d'études et de recherches aérospatiales
23 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Véhicules incendiés
23 janvier 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Publicité des vaccins vétérinaires
23 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
23 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Médecins et infirmiers scolaires
23 janvier 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
23 janvier 2020	Réponse	Justice	Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
23 janvier 2020	Réponse	Action et comptes publics (M. le SE…	Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans…
23 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire	Politique de gestion du risque d'inondation
23 janvier 2020	Réponse	Action et comptes publics	Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Conséquences pour l'aquariophilie du projet d'arrêté concernant la réglementation des manifestations animalières
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Utilisation des plantes pour les soins aux animaux
23 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Exclusion des pesticides cupriques des zones de non-traitement
23 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Scolarité en milieu rural et égalité des chances
23 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Avenir des ambassadeurs thématiques
23 janvier 2020	Réponse	Solidarités et santé (M. Taquet)	Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
23 janvier 2020	Réponse	Justice	Fauchages subis par le secteur semencier
23 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Accords avec le Québec en matière de certificats de vie
23 janvier 2020	Réponse	Sports	Karaté et jeux olympiques
23 janvier 2020	Réponse	Sports	Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024