Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation du secteur brassicole
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Desserte du TGV Est
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Convention citoyenne pour le climat
17 décembre 2020	Réponse	Économie sociale, solidaire et responsable	Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	EDF et projet Hercule
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées…
17 décembre 2020	Réponse	Biodiversité	Relance des trains de nuit en France
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Partage des prestations sociales entre parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Équité des droits des parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Menaces envers des curés
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
17 décembre 2020	Réponse	Armées	Accès au service militaire volontaire
17 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Application #TousAntiCovid
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
× Refermer « Les « Accords de Ségur » du 13 juillet 2020 visent à revaloriser de manière forte et inédite les métiers du secteur sanitaire et médico-social et reconnaître l'engagement de ces professionnels au service de la santé des Français pour un montant total de 8,2 milliards d'euros sur le volet ressources humaines. L'ensemble des agents des hôpitaux et des EHPAD bénéficient, en vertu de ces Accords, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois. Le Premier ministre a mandaté Michel LAFORCADE pour négocier les conditions d'extension de cette revalorisation avec les partenaires sociaux, au-delà du périmètre existant. Les négociations conduites au sein de la mission ont conduit à la signature, le 11 février dernier, d'un nouveau protocole d'accord majoritaire entre le gouvernement et les partenaires sociaux, étendant le bénéfice du CTI aux personnels exerçant dans des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière. En vertu de ce protocole, les 18 000 professionnels du secteur médico-social rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière bénéficieront à compter du 1er juin 2021 d'une revalorisation de 183 euros nets par mois. Le protocole prévoit également que « la situation spécifique des agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements publics autonomes non rattachés à un établissement public de santé concernant l'extension du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois fe … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Transformation et fonction publiques · nº -260005f6:176417bbceb:545e Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219574.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Réouverture des casinos
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement
17 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Vers l'autosuffisance française en légumes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Prise en charge des méningites bactériennes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régulation de la publicité en audioprothèse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Monnaies locales et collectivités locales
17 décembre 2020	Réponse	Autonomie	Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des autoentrepreneurs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires