Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
16 décembre 2021	Réponse	Europe et affaires étrangères	Jeux olympiques d'hiver 2022
16 décembre 2021	Réponse	Europe et affaires étrangères	Vaccination des Français à l'étranger
16 décembre 2021	Réponse	Europe et affaires étrangères	Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine
16 décembre 2021	Réponse	Cohésion des territoires et…	Agents recenseurs
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Nouveaux cas de grippe aviaire en France
16 décembre 2021	Réponse	Tourisme, Français de l'étranger,…	Renforcement du rôle des consuls honoraires
16 décembre 2021	Réponse	Biodiversité	Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Exportation des grumes de chêne vers la Chine
16 décembre 2021	Réponse	Biodiversité	Bilan des études menées sur les choucas
16 décembre 2021	Réponse	Mer	Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux…
16 décembre 2021	Réponse	Mémoire et anciens combattants	Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
16 décembre 2021	Réponse	Insertion	Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement
16 décembre 2021	Réponse	Insertion	Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Définition de l'agriculteur actif
16 décembre 2021	Réponse	Transports	Préavis de grève à la SNCF
16 décembre 2021	Réponse	Intérieur	Agression du maire de Saint-Macaire
16 décembre 2021	Réponse	Enfance et familles	Passe sanitaire et vaccination
16 décembre 2021	Réponse	Insertion	Bilan du plan de relance pour l'inclusion
16 décembre 2021	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation en Ukraine
16 décembre 2021	Réponse	Premier ministre	Situation de la Nouvelle-Calédonie
16 décembre 2021	Réponse	Enfance et familles	Pénurie de lits et de personnels dans les hôpitaux
16 décembre 2021	Réponse	Porte-parole du Gouvernement	Allocution du Président de la République
16 décembre 2021	Réponse	Solidarités et santé	Nouveaux traitements non remboursés contre la migraine
16 décembre 2021	Réponse	Solidarités et santé	Prise en charge des traitements préventifs de la migraine
16 décembre 2021	Réponse	Ruralité	Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
16 décembre 2021	Réponse	Éducation prioritaire	Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la…
16 décembre 2021	Réponse	Mémoire et anciens combattants	Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien
16 décembre 2021	Réponse	Économie, finances et relance	Projet de téléphérique à Tananarive
16 décembre 2021	Réponse	Industrie	Situation des éditeurs et imprimeurs
16 décembre 2021	Réponse	Comptes publics	Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
16 décembre 2021	Réponse	Transports	Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse
16 décembre 2021	Réponse	Travail, emploi et insertion	Directive relative aux travailleurs des plateformes
16 décembre 2021	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré
16 décembre 2021	Réponse	Premier ministre	Situation de la Nouvelle-Calédonie
16 décembre 2021	Réponse	Solidarités et santé	Revendications des ambulanciers du secteur public
16 décembre 2021	Réponse	Économie, finances et relance	Petits résultats et gros profits de Sanofi
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose
× Refermer « Historiquement, la gestion des foyers de brucellose bovine par abattage total a permis l'obtention et le maintien du statut indemne de brucellose bovine de la France depuis 2005, à l'issue d'une lutte collective, de l'ensemble des acteurs de la filière bovine et de l'État. Ce statut indemne a permis à la France d'alléger de façon très conséquente la prophylaxie sur l'ensemble des cheptels français ainsi que les garanties commerciales dans le cadre des échanges intracommunautaires d'animaux vivants. Les éleveurs ont ainsi pu bénéficier d'allègements financiers conséquents. Dans le cas d'un foyer de brucellose bovine, infection à Brucella melitensis, B. abortus ou B. suis, l'abattage sélectif, qui correspond à l'abattage partiel d'une fraction du cheptel reconnu infecté, ne peut pas être envisagé en raison des risques sanitaires, zoonotiques et économiques, qu'il fait encourir au niveau individuel et collectif. En effet, la brucellose bovine est une maladie très contagieuse. Tout bovin infecté, malade ou apparemment sain, constitue une source potentielle de Brucella et peut rester contagieux durant toute son existence car la bactérie peut rester présente dans l'organisme des animaux sans induire de réponse immunitaire. L'infection peut demeurer silencieuse durant plusieurs mois, voire plusieurs années, et se réactiver. C'est ainsi que les analyses effectuées en 2012 dans le cadre de l'abattage des animaux d'un élevage infecté, pourtant négatifs sur le plan immunitaire, a permis de déceler la présence de la bactérie. Par ailleurs, la brucellose bovine est particulièrement diff … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture et alimentation · nº 5e48b4c:17d8e5716b7:-790e Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225856.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Dérogation au temps de travail en période de vendanges
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Statut des agriculteurs actifs
16 décembre 2021	Réponse	Mémoire et anciens combattants	Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Définition de l'agriculteur actif
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Critères et définition de l'agriculteur actif
16 décembre 2021	Réponse	Solidarités et santé	Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire
16 décembre 2021	Réponse	Enseignement supérieur, recherche et…	Situation budgétaire des universités
16 décembre 2021	Réponse	Intérieur	Immigration pour raisons médicales
16 décembre 2021	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation en Arménie
16 décembre 2021	Réponse	Enseignement supérieur, recherche et…	Wokisme dans l'enseignement supérieur
16 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne
16 décembre 2021	Question	Yves Détraigne	Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien