Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Dégradation de l'accès aux soins en période épidémique
17 décembre 2020	Question	Gilbert Bouchet	Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
10 décembre 2020	Réponse	Logement	Recrudescence des actions de squat
10 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Prime équipement informatique pour les documentalistes
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Système de vote électronique
10 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
10 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
10 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Personnels soignants à domicile
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
10 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
10 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Baccalauréat 2021
10 décembre 2020	Réponse	Personnes handicapées	Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs…
10 décembre 2020	Réponse	Sports	Indispensable accès à la pratique sportive pour tous
10 décembre 2020	Réponse	Sports	Difficultés subies par les fédérations sportives et le secteur des sports et loisirs en raison de la crise…
10 décembre 2020	Réponse	Sports	Situation des salles de sport indépendantes
10 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
10 décembre 2020	Réponse	Biodiversité	Enlèvement d'un animal sur une route
10 décembre 2020	Réponse	Biodiversité	Enlèvement d'un animal dans un champ
10 décembre 2020	Réponse	Économie sociale, solidaire et responsable	Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire
10 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire
10 décembre 2020	Réponse	Transports	Forfait post-stationnement
10 décembre 2020	Réponse	Premier ministre	Périmètre de la mission du haut commissaire au plan
10 décembre 2020	Réponse	Transports	Signalisation des angles morts
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Conduite accompagnée
10 décembre 2020	Réponse	Autonomie	Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
10 décembre 2020	Réponse	Autonomie	Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes
10 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage
10 décembre 2020	Réponse	Transports	Aéronautique
10 décembre 2020	Réponse	Transports	Maintien des lignes aériennes intérieures
10 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Suppressions de boîtes aux lettres de rues
10 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales
× Refermer « Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) exerce ses missions au plus près des collectivités locales, avec un interlocuteur local clairement identifié qui est le préfet de département, délégué territorial de l'agence. La direction générale des collectivités locales veille dans le cadre de sa mission de tutelle à son bon fonctionnement. L'agence propose des accompagnements en ingénierie de projet, afin de répondre aux grands enjeux auxquels les élus locaux et les collectivités font face : transitions numériques, écologiques, démographiques, participation citoyenne. Dotée d'un budget d'ingénierie de 20 millions d'euros pour l'année 2021, doublé par rapport à l'année 2020, elle adapte sa réponse aux problématiques soulevées par la collectivité. Son offre de services recouvre ses expertises internes – en matière de réalisation d'études de potentiel commercial, de diagnostics territoriaux, de montage d'opérations immobilières – l'appel à l'expertise de partenaires ou le recours à des prestataires de son marché d'ingénierie dans les domaines les plus variés. En effet, lorsqu'aucune solution n'est trouvée au niveau local, l'ANCT peut proposer un accompagnement sur-mesure des projets portés par les collectivités territoriales. La liste des projets accompagnés est disponible via la projétothèque du site de l'ANCT. Garant d'une bonne association des acteurs locaux, un comité local de cohésion territoriale est mis en place dans chaque département. Il réunit notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements, d … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · nº -10e7ac35:17617bfad95:-778b Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219496.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
10 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Véhicules hybrides rechargeables
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Difficultés du secteur de l'événementiel
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Activités de loisirs indoor
10 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Engorgement des données de téléphonie mobile dans les territoires ruraux
10 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction…
10 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Zones à faibles émissions et véhicules de collection
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
10 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
10 décembre 2020	Réponse	Justice	Homicide routier
10 décembre 2020	Réponse	Porte-parole du Gouvernement	Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice
10 décembre 2020	Réponse	Affaires européennes	Ouverture des stations de ski
10 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
10 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Politique du Gouvernement en matière de sécurité
10 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Stratégie vaccinale