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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Délais de délivrance des pièces d'identité
19 janvier 2023 Réponse Personnes handicapées Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
19 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Création d'un défenseur des droits des animaux
19 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Blocage au développement des projets hydroélectriques
19 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Situation des prestataires de santé à domicile
19 janvier 2023 Réponse Transports Déploiement du covoiturage
19 janvier 2023 Réponse Comptes publics Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
19 janvier 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi
19 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale
19 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure
19 janvier 2023 Réponse Mer Risque de contamination des huîtres au norovirus
19 janvier 2023 Réponse Transports Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de…
19 janvier 2023 Réponse Justice Rôle des conciliateurs de justice
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Polices municipales
19 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Délais de réponse du service d'aide médicale urgente
19 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Manque de places en master
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Évacuation du campement de l'A86 à Thiais
19 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Aide aux boulangers
19 janvier 2023 Réponse Ville et logement Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'
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« Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique une priorité. Depuis son lancement en 2020, près d'un million et demi de foyers ont pu bénéficier de MaPrimeRénov'pour réaliser des travaux dans leur logement. Pour répondre à cet afflux de demandes, tout en traitant chaque situation individuelle, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) mobilise pleinement ses équipes. Chaque semaine, jusqu'à 25 000 demandes de subvention ou de paiement sont instruites. Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l'extension des publics éligibles en 2021 et les primes exceptionnelles dans le cadre du plan de résilience en 2022, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Mais le nombre de cas est très limité, si on le compare aux plus de 600 000 primes engagées en 2022 par exemple. L'ANAH met ainsi tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers. Le délai moyen de traitement observé pour un dossier MaPrimeRénov'est inférieur à 5 semaines. Pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé, il est environ de 2 semaines pour une demande de subvention et d'environ 3 semaines pour en obtenir le paiement. Lorsqu'un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires, ou fait l'objet d'un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et peuvent atteindre 3 mois. Aussi, ces derniers mois il a ét … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Ville et logement  ·  nº -7869890a:1859afb11e5:-3163
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19 janvier 2023 Réponse Comptes publics Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
19 janvier 2023 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
19 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Création d'une allocation d'études universelle
19 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
19 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Potentielle suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième à la rentrée 2023
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fin de la tournée quotidienne des facteurs
19 janvier 2023 Réponse Ville et logement Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
19 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
19 janvier 2023 Réponse Mer Stratégie pour la filière maritime
19 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
19 janvier 2023 Réponse Ville et logement Compétence zone d'activités économiques
19 janvier 2023 Réponse Jeunesse et service national universel Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale
19 janvier 2023 Réponse Industrie Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon
19 janvier 2023 Réponse Organisation territoriale et… Absence de débouchés pour la laine de brebis
19 janvier 2023 Réponse Justice Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
19 janvier 2023 Réponse Comptes publics Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Délais pour les crémations
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
19 janvier 2023 Réponse Justice Simplification des règles de procédure civile
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Problèmes soulevés par la fin du service postal en zone rurale
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Label « French Tech » à l'international
19 janvier 2023 Réponse Culture Réforme et modernisation de l'enseignement de la danse
19 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Irrigation en agriculture
19 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Exécutions en Iran
19 janvier 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
19 janvier 2023 Réponse Personnes handicapées Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882