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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Risque pénal pour les élus locaux
22 décembre 2022 Réponse Solidarités et familles Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
22 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Santé périnatale
22 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Actes de soin et projet d'accueil personnalisé
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Rémunération des agents publics en arrêt maladie
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention État de la santé mentale en France
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation de la conchyliculture
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Avenir des communes nouvelles
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Diagnostics de performance énergétique
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Financement des chambres d'agriculture
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Financement participatif obligataire des collectivités locales
22 décembre 2022 Réponse Écologie Interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres
22 décembre 2022 Réponse Transports Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les…
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance…
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Zones de revitalisation rurale
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine
22 décembre 2022 Réponse Enseignement supérieur et recherche Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Coloration des marquages au sol
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
22 décembre 2022 Réponse Transports Contrôle technique des deux-roues motorisés
22 décembre 2022 Réponse Justice Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Critères d'application de la dotation d'aides aux communes
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« La hausse des prix en général, et des dépenses d'énergie en particulier, a un impact sur la situation financière des collectivités territoriales. Cet impact est différent entre chaque catégorie de collectivités territoriales, ainsi qu'au sein de chaque catégorie. Les communes semblent ainsi les plus exposées aux effets de l'inflation sur leur structure budgétaire. Pour aider les collectivités locales à faire face aux effet de la hausse des prix de l'énergie auxquels s'ajoutent ceux liés à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble inédit de mesures, tant pour garantir l'équilibre de leur section de fonctionnement que pour soutenir leur projet d'investissement en faveur notamment de la transition écologique et la rénovation énergétique de leurs bâtiments. En premier lieu, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 et la loi de finances pour 2023 ont institué deux filets de sécurité visant à soutenir budgétairement, au titre des exercices 2022 et 2023, les collectivités locales confrontées à une baisse importante de leur épargne brute du fait de la hausse de leurs dépenses d'énergie. Le filet de sécurité au titre de 2022 vise à soutenir les communes et groupements en difficulté du fait de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation et qui (i) connaissent une épargne brute 2021 qui représente moins de 22% de leurs recettes réelles de fonctionnement en 2021, (ii) une perte d'au moins 25% d'épargne brute en 2022 par rapport à 2021 et (iii) un potentiel fiscal (po … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales et ruralité  ·  nº 3b826a9:1851a8ff43d:-1621
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22 décembre 2022 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Dispositif Pass'sport pour les foyers ruraux
22 décembre 2022 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Exclusion des foyers ruraux du dispositif Pass'Sport
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
22 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres