geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 743 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Risque pénal pour les élus locaux
22 décembre 2022 Réponse Solidarités et familles Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
22 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Santé périnatale
22 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Actes de soin et projet d'accueil personnalisé
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Rémunération des agents publics en arrêt maladie
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie
× Refermer
« Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricité et de gaz. Dès le mois de février 2022, la fiscalité sur l'électricité (TICFE) a été abaissée à son minimum légal européen (à savoir 1euros/MWh pour les ménages et 0,5euros/MWh pour les autres types de consommateurs). Cette baisse est reconduite en 2023, et représente un soutien de 8,4 Mdseuros pour les entreprises. Par ailleurs, les 1,5 million de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires (CA) annuel inférieur à 2 Meuros de CA et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire électricité réservé aux particuliers. Le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 % au 1er janvier 2023. Concernant les factures d'électricité, leur hausse sera également limitée à 15 % à partir de février 2023.Ce plafond permet d'éviter une augmentation de 120 % des factures d'énergie pour les TPE concernées. En réponse à la crise ukrainienne, l'Union européenne a adapté son cadre juridique pour permettre de soutenir les entreprises. Un encadrement temporaire de crise des aides d'Etat a été adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022, ouvrant notamment la possibilité pour les Etats membres de mettre en place des aides afin de couvrir les surcoûts dus à une augmentation exceptionnellement important des prix du gaz naturel et de l'électricité. Le guichet d'aide gaz et électricité a été ouvert sur cette base dès le mois de  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique  ·  nº -4eacfd54:18504ee66a6:-7ccb
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention État de la santé mentale en France
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation de la conchyliculture
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Avenir des communes nouvelles
22 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Diagnostics de performance énergétique
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Financement des chambres d'agriculture
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Financement participatif obligataire des collectivités locales
22 décembre 2022 Réponse Écologie Interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres
22 décembre 2022 Réponse Transports Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les…
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance…
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Zones de revitalisation rurale
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine
22 décembre 2022 Réponse Enseignement supérieur et recherche Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Coloration des marquages au sol
22 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
22 décembre 2022 Réponse Transports Contrôle technique des deux-roues motorisés
22 décembre 2022 Réponse Justice Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Critères d'application de la dotation d'aides aux communes
22 décembre 2022 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Dispositif Pass'sport pour les foyers ruraux
22 décembre 2022 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Exclusion des foyers ruraux du dispositif Pass'Sport
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
22 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres