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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale…
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« En 2023, le nombre total de demandes de titres d'identité et de voyage traitées par le consulat général de France à Amsterdam s'est élevé à 7 843, soit une augmentation de 7% par rapport à 2022 et de plus de 50% par rapport à 2021 (5 196 demandes de titres traitées). Depuis la mise en place d'un agent de renfort en janvier 2024, il n'est plus constaté de difficulté structurelle pour la prise de rendez-vous par les usagers du consulat général de France à Amsterdam. En effet, des créneaux de rendez-vous sont mis en ligne tous les jours, ce qui permet de disposer d'un créneau en moins d'une semaine en moyenne. Les rares témoignages de difficultés dans la prise de rendez-vous semblent plutôt liés à des questions de maîtrise des outils numériques. Lorsque les usagers font part de difficultés de ce type par courriel, ceux-ci sont accompagnés dans leur démarche par un agent du poste. S'agissant de la plateforme de rendez-vous en ligne, aucune difficulté particulière n'est en revanche à signaler, exception faite d'une brève interruption du service en ligne mi-janvier pour des raisons techniques liées à la plateforme « TROOV ». En outre, des actions de communication sont menées régulièrement auprès des usagers afin de diminuer le nombre des rendez-vous non honorés. En effet, s'agissant du consulat général de France à Amsterdam, la moyenne annuelle du taux de rendez-vous non honorés, pour lesquels l'usager ne se présente pas ou annule à la dernière minute sans que le créneau puisse être remis à disposition pour un autre usager, oscille entre 11 et 12%, soit un total de plus de 600 re … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº 1066af11:18d1be98862:6167
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25 janvier 2024 Réponse Justice Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Réponse Mer et biodiversité Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Max Brisson Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Régulation du marché de la rénovation énergétique
25 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
25 janvier 2024 Question Florence Lassarade Situation des pêcheurs
25 janvier 2024 Question Catherine Belrhiti Violences envers les maires et les pompiers
25 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
25 janvier 2024 Question Pierre Cuypers Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
25 janvier 2024 Question Annick Billon Crise de la filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Annie Le Houerou Situation de l'hôpital public
25 janvier 2024 Question Jean-François Husson Maîtrise des finances publiques
25 janvier 2024 Question Pierre Ouzoulias Moyens de l'enseignement
25 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Alain Duffourg Conséquences de la maladie hémorragique épizootique sur l'élevage bovin
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
25 janvier 2024 Question Henri Cabanel Crise agricole
25 janvier 2024 Question Pierre Médevielle Filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Saïd Omar Oili Situation à Mayotte
25 janvier 2024 Question Laurent Duplomb Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Daniel Salmon Situation agricole
25 janvier 2024 Question Franck Menonville Crise agricole
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Télémédecine vétérinaire
25 janvier 2024 Question Hélène Conway-Mouret Double imposition des Français résidant en Italie
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Question Fabien Genet Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Question Chantal Deseyne Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
25 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
25 janvier 2024 Question Pierre-Alain Roiron Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
25 janvier 2024 Question François Bonneau Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
25 janvier 2024 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
25 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Contrôle des cagnottes en ligne
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Perspectives du dispositif « mon soutien psy »