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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Crise agricole
25 janvier 2024 Réponse Enfance, jeunesse et familles Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
25 janvier 2024 Réponse Armées Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation critique des centres sociaux en France
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« Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts,  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, santé et solidarités  ·  nº 1066af11:18d21becc27:537e
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25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale…
25 janvier 2024 Réponse Justice Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Réponse Mer et biodiversité Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Max Brisson Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Régulation du marché de la rénovation énergétique
25 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
25 janvier 2024 Question Florence Lassarade Situation des pêcheurs
25 janvier 2024 Question Catherine Belrhiti Violences envers les maires et les pompiers
25 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
25 janvier 2024 Question Pierre Cuypers Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
25 janvier 2024 Question Annick Billon Crise de la filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Annie Le Houerou Situation de l'hôpital public
25 janvier 2024 Question Jean-François Husson Maîtrise des finances publiques
25 janvier 2024 Question Pierre Ouzoulias Moyens de l'enseignement
25 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Alain Duffourg Conséquences de la maladie hémorragique épizootique sur l'élevage bovin
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
25 janvier 2024 Question Henri Cabanel Crise agricole
25 janvier 2024 Question Pierre Médevielle Filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Saïd Omar Oili Situation à Mayotte
25 janvier 2024 Question Laurent Duplomb Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Daniel Salmon Situation agricole
25 janvier 2024 Question Franck Menonville Crise agricole
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Télémédecine vétérinaire
25 janvier 2024 Question Hélène Conway-Mouret Double imposition des Français résidant en Italie
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Question Fabien Genet Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Question Chantal Deseyne Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
25 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
25 janvier 2024 Question Pierre-Alain Roiron Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales